Délais pour une demande de disponibiliter

[luke82]

Bonjour

Voila après plusieurs recherche sur internet, j'en ai déduit que pour poser une disponibilité pour convenance personnel un délais de 3 mois maximum peu être demander. Mais nul pars j'ai trouvé le délais minimum.

Comme c'est pour convenance personnel, ça fait partis d'une disponibilité sous réserve des nécessités de service, j'aimerai donc savoir si je peux faire une demande avec un préavis de 15 jours, 3 semaine, 1 mois (je bosse au service entretien ou aucune qualification est demander).

D'ailleurs qui valide la demande, le DRH ou Mr le Maire.

Merci d'avance

[ninon]

Bonjour,

Comme vous l'avez souligné, la disponibilité pour convenances personnelles est accordée sous réserve des nécessités de service. Ainsi, il appartient à l'autorité territoriale (le maire et non les RH) de décider si votre demande est présentée dans un délai suffisant ou non. Si elle considère que le délai n'est pas suffisant, elle peut vous imposer jusqu'à 3 mois de préavis.

C'est pour cette raison qu'il n'existe que le maximum.

Cdlt

N

[luke82]

merci bien pour votre réponse. ça va dans le sens que je penser.

[Lydie57]

bonjour
ne pas oublier également le délai de saisine de la Commission Administrative du Centre de Gestion, obligation dans ce type de disponibilité
Cordialement