Bonjour,
En l'absence de la secrétaire générale d une commune, un agent chargé des ressources humaines peut il modifier l organigramme de la collectivité et le positionnement hiérarchique d un collègue sans informer ni prendre l avis de l adjoint chargé des ressources humaines ? Cela peut il constituer une faute professionnelle ?
Par ailleurs, un agent peut il decider de lui même, et toujours sans informer ni prendre l avis de l adjoint chargé des ressources humaines, d arrêter d effectuer certaines activités figurant sur sa fiche de poste ?
Merci par avance de vos reponses
Droit et obéissance des agents
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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isacressin
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 15 févr. 2017 22:09
Re: Droit et obéissance des agents
Bonjour,
Le changement d'organigrame ne peut résulter que d'une décision de l'organe délibérant après avis du comité technique.
Le changement d'affectation (ou de poste) ne peut résulter que d'une décision de l'autorité territoriale prise après avis de la CAP s'il y a modification dans la situation du fonctionnaire (sauf urgence liée à la continuité du service public).
Ainsi, si le comportement de votre agent est dicté par une obligation de continuité de service pour, notamment, faire face à l'absence de la secrétaire général; aucune faute ne peut lui être reprochée (du moins aucune qui donnerait lieu à une sanction disciplinaire).
Si les agissements ne peuvent être objectivement "justifiés", il convient effectivement de faire un rappel à l'agent voire le sanctionner si ces agissements étaient faits dans le but d'obtenir un avantage quelconqu ou fais dans l'intention de nuire.
En ce qui concerne les missions listées dans la fiche de poste, il convient de les rappeler à l'agent et d'indiquer que la non réalisation de ses missions, sans justificatif, fera l'objet d'une sanction disciplinaire.
NB: si l'agent a obtenu l'accord u maire, il n'est pas dans l'obligation de consulter l'adjoint chargé des RH.
En espérant ma réponse est claire.
N
Le changement d'organigrame ne peut résulter que d'une décision de l'organe délibérant après avis du comité technique.
Le changement d'affectation (ou de poste) ne peut résulter que d'une décision de l'autorité territoriale prise après avis de la CAP s'il y a modification dans la situation du fonctionnaire (sauf urgence liée à la continuité du service public).
Ainsi, si le comportement de votre agent est dicté par une obligation de continuité de service pour, notamment, faire face à l'absence de la secrétaire général; aucune faute ne peut lui être reprochée (du moins aucune qui donnerait lieu à une sanction disciplinaire).
Si les agissements ne peuvent être objectivement "justifiés", il convient effectivement de faire un rappel à l'agent voire le sanctionner si ces agissements étaient faits dans le but d'obtenir un avantage quelconqu ou fais dans l'intention de nuire.
En ce qui concerne les missions listées dans la fiche de poste, il convient de les rappeler à l'agent et d'indiquer que la non réalisation de ses missions, sans justificatif, fera l'objet d'une sanction disciplinaire.
NB: si l'agent a obtenu l'accord u maire, il n'est pas dans l'obligation de consulter l'adjoint chargé des RH.
En espérant ma réponse est claire.
N
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isacressin
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 15 févr. 2017 22:09
Re: Droit et obéissance des agents
Merci Ninon pour cette réponse qui est très claire.