Congés payés

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Daelith
Messages : 1
Enregistré le : mer. 1 févr. 2017 10:48

Congés payés

Message par Daelith »

Bonjour à tous,

J'aurais aimé savoir si, dans les collectivités territoriales, les chefs de services avaient des délais imposés pour valider (ou refuser) les congés des agents ?
En effet, je me retrouve à gérer le personnel au pied levé et je vois souvent des annulations de congés de "dernière minute", ou des directeurs qui font "trainer" les demandes plusieurs semaines, et je me suis posé la question de savoir si le délai de validation des congés était de 1 mois, comme dans le privé.
Compte tenu que je fais partie d'un service de Police, je sais que les congés peuvent être aisément annulés pour raisons de service, mais cela concerne-t-il également les administratifs ?

Merci pour vos éclaircissements
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Congés payés

Message par ninon »

Bonjour,

Aucun délai n'est imposé dans les textes. Il convient de se référer à ce que vous avez mis dans le réglement intérieur (ou note interne...).

La règle est la même quel que soit le service (technique, administratif, police).

Généralement, le réglement intérieur prévoit que l'agent doit déposer sa demande au moins ... jours/ semaines avant la date souhaitée. Le supérieur hiérarchique doit rendre sa réponse au plus tard... jours/semaines à compter de la date de dépot de la demande. En cas de silence, la demande est considérée comme rejetée.

Cordialement,
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