Bonjour,
Petite question simple...
La DSN dasn la FPT c'est pour ce mois de janvier ou en 2018?
Merci et bonne journée.
Karoll
DSN
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: DSN
la question m’intéresse, je n'ai pas compris non plus...
Re: DSN
Bonjour Karoll,
La DSN dans la FPT c'est en 2020 (Retenue à la source en 2018).
Extrait site ministère de l'économie
La DSN dans la FPT c'est en 2020 (Retenue à la source en 2018).
Extrait site ministère de l'économie
Les employeurs publics (l’État, les collectivités territoriales, les Offices publics de HLM en comptabilité publique, les hôpitaux publics) entreront dans le champ de la DSN d'ici le 1er janvier 2020. À compter de cette date, les conditions d'échanges concernant les prélèvements à la source seront les mêmes que celles des autres employeurs en DSN.
Pendant la période transitoire, ces employeurs doivent collecter et reverser les prélèvements à la source. Ils devront déposer tous les mois une déclaration spécifique, la « déclaration 3 en 1 », qui servira de déclaration de la collecte nominative du prélèvement à la source, d'outil pour son reversement à l'administration fiscale et permettra l'envoi par la DGFiP des taux de prélèvement à la source, s'inspirant ainsi de la logique de la DSN.
Elle sera déposée par le collecteur qui y mentionnera tous les mois notamment son SIRET et sa dénomination, et pour chacun des usagers à qui il verse des revenus : le NIR, les éléments d'état civil de l'usager (noms, prénoms, date de naissance, adresse...), le montant du revenu net imposable, le montant collecté au titre du prélèvement à la source et le taux appliqué. Cette déclaration sera complétée d'une partie relative au paiement, portant le montant à prélever sur le compte bancaire du collecteur et les coordonnées bancaires de ce compte, sur lequel la DGFiP prélèvera le mois M+1 le montant de prélèvement à la source effectué le mois M.
Elle sera transmise mensuellement par le collecteur. À partir de ces déclarations, la DGFiP transmettra en retour les taux de prélèvement, selon des modalités similaires à celles de la DSN. Quand ces collecteurs entreront dans le champ d'application de la DSN, ils utiliseront cette dernière en lieu et place de la déclaration « 3 en 1 ».