Bonjour,
voila je dois suspendre les fonctions d'un agent.
Mais je ne connais pas la procédure.
Si admettons la date de suspension est le 15/02/2017. je peux l'avertir le jour même ? sachant que c'est une suspension de deux mois
L'agent ne doit pas etre prevenu avant comme pour une sanction disciplinaire ?
De plus, donc cette suspension permet de nous laisser voir quelle sanction établir si j'ai bien compris, mais l'agent n'a aucun recours contre cette suspension de fonction, comme il pourrait l'avoir pour une sanction disciplinaire ?
Je vous remercie par avance vos informations.
Bonne journée,
suspension de fonction
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: suspension de fonction
Bonjour,
La suspension de fonctions a pour objectif d'éloigner du service un agent ayant commis uen faute tellement grave qu'il ne peut être maintenu dans ses fonctions.
Ainsi, la suspension n'est soumise à aucun délai de prévenance (elle doit intervenir rapidement). Néanmoins, elle doit intervenir par arrêté individuel. il convient donc de calculer le délai de notification (elle ne peut être rétroactive).
Le juge administratif a déjà reconnu que la décision de suspension n’a pas à être précédée de la communication préalable du dossier,ni d’une procédure contradictoire (TA Paris 0019419/5 du 29 octobre 2001).
Il est rappelé que le conseil de discipline doit être saisi, sans délai (vous ne pouvez pas suspendre l'agent pour réflichir à la sanction à infliger, il faut saisir sans tarder le conseil de discipline).
Concernant la durée de la suspension, l'agent reste suspendu jusqu'à l'avis du conseil de discipline (4 mois au maximum sauf poursuites pénales). Pendant cette période, son traitement est maintenu.
S'il s'agit d'un agent contractuel, la suspension suit la même logique sauf en ce qui concerne la saisine du conseil de discipline (il n'existe pas pour eux) et le maintien de la rémunération.
Restant disponible
Cdlt
La suspension de fonctions a pour objectif d'éloigner du service un agent ayant commis uen faute tellement grave qu'il ne peut être maintenu dans ses fonctions.
Ainsi, la suspension n'est soumise à aucun délai de prévenance (elle doit intervenir rapidement). Néanmoins, elle doit intervenir par arrêté individuel. il convient donc de calculer le délai de notification (elle ne peut être rétroactive).
Le juge administratif a déjà reconnu que la décision de suspension n’a pas à être précédée de la communication préalable du dossier,ni d’une procédure contradictoire (TA Paris 0019419/5 du 29 octobre 2001).
Il est rappelé que le conseil de discipline doit être saisi, sans délai (vous ne pouvez pas suspendre l'agent pour réflichir à la sanction à infliger, il faut saisir sans tarder le conseil de discipline).
Concernant la durée de la suspension, l'agent reste suspendu jusqu'à l'avis du conseil de discipline (4 mois au maximum sauf poursuites pénales). Pendant cette période, son traitement est maintenu.
S'il s'agit d'un agent contractuel, la suspension suit la même logique sauf en ce qui concerne la saisine du conseil de discipline (il n'existe pas pour eux) et le maintien de la rémunération.
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