Bonjour,
je suis perdu .
peut on modifier le montant des IAT de la filière technique dans l'attente du nouveau régime RIFSEEP?
En effet, le maire souhaite baisser le montant des IAT pour un agent et en attribuer à un autre agent est ce encore possible car les iat n'existe plus ?
rifseep
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: rifseep
Bonsoir,
Pour moi elle existe toujours car dans la commune où je suis, nous n'avons pas encore mis le RIFSEEP en place, nous avons donc maintenu les IEMP et IAT. La trésorerie paie sans problème.
Pour moi elle existe toujours car dans la commune où je suis, nous n'avons pas encore mis le RIFSEEP en place, nous avons donc maintenu les IEMP et IAT. La trésorerie paie sans problème.
Re: rifseep
Bonjour,
Absolument! contrairement à la PFR qui est supprimée, les autres primes (IAT, IEMP..) ne sont pas supprimés et continuent à s'appliquer tant que le RIFSEEP n'est pas mis en place pour la filière technique.
Ainsi, il convient simplement de voir les conditions d'attribution de l'IAT prévus dans votre délibération pour connaitre les règles d'abaissement ou d'augmentation (généralement, la délibération prévoit un taux maximal et le maire accorde un taux individuel dans la limite de celui prévu par délib).
En espérant avoir répondu à votre interrogation
Cdlt
Absolument! contrairement à la PFR qui est supprimée, les autres primes (IAT, IEMP..) ne sont pas supprimés et continuent à s'appliquer tant que le RIFSEEP n'est pas mis en place pour la filière technique.
Ainsi, il convient simplement de voir les conditions d'attribution de l'IAT prévus dans votre délibération pour connaitre les règles d'abaissement ou d'augmentation (généralement, la délibération prévoit un taux maximal et le maire accorde un taux individuel dans la limite de celui prévu par délib).
En espérant avoir répondu à votre interrogation
Cdlt