Les POS au 27 mars 2017

[Chris05]

Bonsoir à tous,

La Loi Égalité et Citoyenneté n'ayant finalement pas modifié les conditions de caducité des POS qui ne seraient pas remplacés par un PLU au 27 mars 2017 ou concernés par un PLUi en cours d'élaboration, pensez-vous qu'il soit encore possible que les textes évoluent d'ici la date butoir du 27 mars prochain pour repousser un peu l'échéance ?

Merci par avance de vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

ça a changé dans un cadre restreint -voir L174-5- et ça ne changera plus autrement

[Chris05]

Bonsoir et merci de votre réponse.

Est-il possible pour l'administrateur, car je pensais l'avoir fait ainsi, de déplacer mon post dans la file "Caducité des POS" car du coup elle se retrouve sans titre ? Merci à lui !

[webmestre]

Bonjour,

Non puisque je l'en ai sorti

[Emmanuel Wormser]

de très bonne fiches en libre accès là : http://www.logement.gouv.fr/mesures-de- ... -urbanisme

[Chris05]

Merci pour votre lien effectivement très intéressant !