célébration mariage par adjoint

[mams]

Bonjour !
Pour pouvoir célébrer un mariage en lieu et place du maire, dois-je établir un arrêté de délégation à un adjoint ?
Ou est- ce t'automatique ?
Merci !!!

[elizabeth]

c'est totomatique ! les adjoints sont officiers d'état civil

[cruiseman]

OUI, s'il n'a PAS RECU cette délégation d'OEC dans son arrêté de nomination initial. C'est patotomatic !!!

[elizabeth]

y'a des mairies qui ne mettent pas une délégation d'oec dans les arrêtés "standards" des adjoints ??????

alors là oui effectivement je m'incline !!

[Lecat]

Oui, y en a. Parce que :

Article L2122-32 du CGCT:
"Le maire et les adjoints sont officiers d'état civil."



EDIT : Pour lever tout doute : Un adjoint n'a donc pas à recevoir de délégation. Un arrêté de délégation dans les fonctions d'officier d'état civil par le maire à un adjoint serait nul.

[Benjamin91]

A noter qu'un adjoint n'a pas le pouvoir de signer un arrêté de délégation en matière d'état civil à un conseiller Municipal ou à un agent.

[mams]

Merci merci !
Je ne mentionnerai donc pas "... adjoint au maire, officier d'état civil par délégation..." comme vu dans nombres d'actes que j'ai relus.

[nath571]

En effet, moi je mets XXX, adjoint au maire de la ville de YYYY


Bonne journée
Nathalie