Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer les modalités de reclassement au 1er mars 2017 en cas de promotion interne dans le cadre d'emploi des ingénieur territoriaux?
Je suis actuellement Tech principal 1ère classe IB 508 IM 437 avec ancienneté au 10 mars 2015.
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 (Article 5) : "Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qui leur permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut."
Donc reclassé : Ingénieur IB 588 et IM 496? (508 + 60 = 568 donc 588?)
Avec quelle ancienneté? (j'ai du mal à comprendre ce qui est prévu par le décret...)
Cordialement,
Reclassement suite à promotion interne ingénieur
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Reclassement suite à promotion interne ingénieur
Bonjour,
Personne ne sait
?
Y-aurait-il des Technicien ayant étaient promus récemment qui pourraient indiquer dans quelles conditions ils ont été nommés dans la grille de Ingénieurs (échelon et ancienneté)?
A défaut savez-vous auprès de qui je peux obtenir ce genre de renseignements?
Cordialement,
Personne ne sait
?Y-aurait-il des Technicien ayant étaient promus récemment qui pourraient indiquer dans quelles conditions ils ont été nommés dans la grille de Ingénieurs (échelon et ancienneté)?
A défaut savez-vous auprès de qui je peux obtenir ce genre de renseignements?
Cordialement,
Re: Reclassement suite à promotion interne ingénieur
Bonjour,
Pour information les décrets attendus ont été publiés au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
A noter que les dispositions prévoyant le reclassement des techniciens territoriaux dans le cors des Ingénieur territoriaux s'appliquent à compter du 1er janvier 2017. Donc plus de reclassement à IB le plus proche de l'IB technicien + 60 points. Cf article 4 du décret n° 2017-310.
Il faut aussi noter la fin des durées mini et maxi cf article 6 du même décret. Le décret 2017-311 permet d'appréhender les évolution d'indices pour le déroulement de carrière et en fonction de l’accord PPCR. Sous réserve de modifications à intervenir d'ici là....
Cordialement,
Pour information les décrets attendus ont été publiés au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
A noter que les dispositions prévoyant le reclassement des techniciens territoriaux dans le cors des Ingénieur territoriaux s'appliquent à compter du 1er janvier 2017. Donc plus de reclassement à IB le plus proche de l'IB technicien + 60 points. Cf article 4 du décret n° 2017-310.
Il faut aussi noter la fin des durées mini et maxi cf article 6 du même décret. Le décret 2017-311 permet d'appréhender les évolution d'indices pour le déroulement de carrière et en fonction de l’accord PPCR. Sous réserve de modifications à intervenir d'ici là....
Cordialement,