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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

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Message par ABM10 »

Bonjour,

Je perçois une indemnité annuelle également.
Par contre, je me pose la question suivante : la délibération précisant le montant de l'indemnité et le nom de la personne qui occupe le poste suffit-elle?
Ou bien faut-il signer un contrat / arrêté stipulant que Mme X s'occupe du secrétariat de tel AFR?

Belle journée!
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 9 févr. 2017 13:30, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET !
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