Bonjour à tous,
Nous n'avons toujours pas délibéré sur le rifseep ... Du coup encore une question : peut on prévoir le CIA dans la délibération sans pour autant le mettre en place tout de suite ?
Comment avez vous fait ?
Merci de votre réponse.
rifseep et cia
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: rifseep et cia
Nous l'avons instauré en même temps, mais rien ne vous empêche de délibérer plus tard pour le CIA, puisqu'il n'a rien d'obligatoire (comme tout régime indemnitaire ou partie de régime), ou même de délibérer tout de suite mais de prévoir une date d'application plus tardive.
Re: rifseep et cia
Idem pour nous la delib contient les 2 cas même si le CIA n'est pas pour tout de suite
Re: rifseep et cia
Merci de vos réponses.
Comment avez vous rédigé cette précision ?
" Le CIA est instauré mais sera appliqué à partir du 1 et janvier 2018 sur ..." Quelque chose comme ça ?
Comment avez vous rédigé cette précision ?
" Le CIA est instauré mais sera appliqué à partir du 1 et janvier 2018 sur ..." Quelque chose comme ça ?
Re: rifseep et cia
Plus positivement : "Le CIA est instauré à compter du ..."
Et "conséquemment, la délibération du ... instaurant... est abrogée à compter de la même date."
C'est important : ne pas oublier d'abroger le régime indemnitaire précédent !
Et "conséquemment, la délibération du ... instaurant... est abrogée à compter de la même date."
C'est important : ne pas oublier d'abroger le régime indemnitaire précédent !
Re: rifseep et cia
OK merci pour le conseil, 
J'avoue que je patauge toujours un peu sur cette mise en place ... Entre le maire qui ne veut pas que l'on augmente de trop, les plafonds à respecter ... Et surtout voir les évolutions dans le temps , pas facile . Et cette filière technique qui n'est toujours pas sortie ...
En tout cas merci pour le partage d'infos.
Bonne journée
J'avoue que je patauge toujours un peu sur cette mise en place ... Entre le maire qui ne veut pas que l'on augmente de trop, les plafonds à respecter ... Et surtout voir les évolutions dans le temps , pas facile . Et cette filière technique qui n'est toujours pas sortie ...
En tout cas merci pour le partage d'infos.
Bonne journée
Re: rifseep et cia
Ben si on m'a dit que la filière technique etait sortie
-
laetitia1983
- Messages : 15
- Enregistré le : lun. 31 janv. 2011 13:26
Re: rifseep et cia
Bonjour,
A titre informatif, je vous rappelle qu'avant de délibérer pour la mise en place du RIFSEEP, il faut envoyer à la CAP de votre centre de gestion pour Avis !!!
A titre informatif, je vous rappelle qu'avant de délibérer pour la mise en place du RIFSEEP, il faut envoyer à la CAP de votre centre de gestion pour Avis !!!
Re: rifseep et cia
Pas à la CAP, au CT.