Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Alors j'ai pu lire certains sujets très intéressants, cependant, j'ai une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Lorsqu'un agent est inscrit par arrêté sur le tableau d'avancement de grade d'adjoint administratif principal 2ème classe pendant son CLM et qu'il a demandé son arrêté de nomination à ce nouveau grade et que son EPCI ne veut pas le lui envoyer car cet employeur inscrit sur un courrier envoyé à l'agent :
"L'autorité territoriale n'a pas souhaité se prononcer en faveur d'une promotion et cela en tenant compte d'une absence d'évaluation de vos compétences professionnelles au titre de l'année 2015 et de l'impossibilité à ce jour de faire évoluer vos fonctions vers un niveau plus élevé."
Cet agent est en CLM depuis Juillet 2014. Sa notation en 2014 a eu les observations positives suivantes : Très bon agent autant du Président que du DGS. Sa notation en 2013 est 19.5/20.
Est-ce vous ne pensez pas que cet agent est victime d'une sanction à l'encontre d'un agent malade ? Je trouve ça injuste.
Merci pour votre réponse, cela me permettrait d'y voir plus clair.
CLM ET AVANCEMENT DE GRADE
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: CLM ET AVANCEMENT DE GRADE
L'autorité est seul jusge en matière d'avancement, il n'a aucune obligation.
Chez moi par exemple, il n'y en a aucun.. sauf cas particulier de réussite à concours ou examen.. pour les autres.. rien
Chez moi par exemple, il n'y en a aucun.. sauf cas particulier de réussite à concours ou examen.. pour les autres.. rien
Re: CLM ET AVANCEMENT DE GRADE
Bonjour Colette,
Comme répondu par Melle Lady, l'inscritption sur un tableau d'avancement n'est pas de droit et même une fois inscrit, la nomination relève de la compétence de l'autorité territoriale.
L'avancement doit aussi répondre à un besoin en collectivité, or le maire considère que les fonctions excercées aujourd'hui ne jusitifient pas l'avancement.
De plus, cette question ne se pose plus pour cet agent étant donné que depuis le 1er janvier 2017, la grade d'adjoint administratif 1ère classe et de AAP 2 ont fusionné. Votre agent est donc automatiquement reclassé en AAP2.
Restant disponible
Cordialement,
Comme répondu par Melle Lady, l'inscritption sur un tableau d'avancement n'est pas de droit et même une fois inscrit, la nomination relève de la compétence de l'autorité territoriale.
L'avancement doit aussi répondre à un besoin en collectivité, or le maire considère que les fonctions excercées aujourd'hui ne jusitifient pas l'avancement.
De plus, cette question ne se pose plus pour cet agent étant donné que depuis le 1er janvier 2017, la grade d'adjoint administratif 1ère classe et de AAP 2 ont fusionné. Votre agent est donc automatiquement reclassé en AAP2.
Restant disponible
Cordialement,