Bonjour,
La collectivité a lancé une procédure de délégation de service public de l'eau potable sous forme de concession. Suivant le calendrier, la convention de délégation sera signée au mois de juillet. Comment faire le budget 2017 compte tenu de ce passage en concession ?
Merci d'avance pour votre aide.
Papaye
budget eau - passage en concession
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
.gif){kind=small}
Re: budget eau - passage en concession
Bonjour,
S'il s'agit bien d'une concession (et pas d'un fermage), cela signifie que les investissements seront réalisés par l'entreprise délégataire en plus de l'exploitation. Il s'agit donc d'une durée longue. Vous aurez ainsi à remettre un PV détaillant l'actif (et éventuellement le passif) remis à l'exploitant. Ce PV sera transmis au comptable qui passera des écritures non budgétaires pour constater ce transfert de biens (débit 241/crédit 21xx et débit 28xx/crédit 249) qui ne seront plus amortis par la collectivité à compter de cette date (sous réserve des conditions prévues au contrat de cette concession) mais par le délégataire (attention il peut y avoir des nuances très importantes dans ce type de contrat).
Vous aurez cependant à gérer un budget sur 6 mois (à voir pour le passif et les éventuelles recettes de contrepartie) à première vue et tout dépendra de vos échéances à payer, des modalités de facturation à l'usager prévues au contrat (à anticiper).
Il faudra aussi se poser la question de l'intérêt de conserver ce budget ou de le réintégrer dans le budget général ensuite (dissolution à voir) du fait qu'il ne devrait plus fonctionner plus dans les conditions d'un budget M49 pour une longue période.
Cdt,
Q-Compta
S'il s'agit bien d'une concession (et pas d'un fermage), cela signifie que les investissements seront réalisés par l'entreprise délégataire en plus de l'exploitation. Il s'agit donc d'une durée longue. Vous aurez ainsi à remettre un PV détaillant l'actif (et éventuellement le passif) remis à l'exploitant. Ce PV sera transmis au comptable qui passera des écritures non budgétaires pour constater ce transfert de biens (débit 241/crédit 21xx et débit 28xx/crédit 249) qui ne seront plus amortis par la collectivité à compter de cette date (sous réserve des conditions prévues au contrat de cette concession) mais par le délégataire (attention il peut y avoir des nuances très importantes dans ce type de contrat).
Vous aurez cependant à gérer un budget sur 6 mois (à voir pour le passif et les éventuelles recettes de contrepartie) à première vue et tout dépendra de vos échéances à payer, des modalités de facturation à l'usager prévues au contrat (à anticiper).
Il faudra aussi se poser la question de l'intérêt de conserver ce budget ou de le réintégrer dans le budget général ensuite (dissolution à voir) du fait qu'il ne devrait plus fonctionner plus dans les conditions d'un budget M49 pour une longue période.
Cdt,
Q-Compta