Bonjour,
Dans le cas où un propriétaire dépose une demande de CU pour un changement d'usage d'une grange (pour en faire un logement) sur un terrain d'une superficie inférieure au minimum parcellaire du plan d'occupation des sols communal, quelle est la suite logique des choses?
Merci pour l'intérêt porté à ma question.
Cordialement,
AstridE
Minimum parcellaire en cas de réhabilitation / POS
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Re: Minimum parcellaire en cas de réhabilitation / POS
Bonjour,
Je débute dans l'instruction et je n'ai pas de POS dans le territoire, je ne suis donc pas confronté à ce problème de surface mini, toutefois je crois que j'irais vérifier dans le rapport de présentation du POS ou ce qui en tient lieu la motivation de la surface mini.
Par exemple :
Le terrain étant déjà construit, il s'agit d'un changement de destination et pas d'une construction, mais si la surface mini est imposée pour par exemple installer un assainissement individuel, un refus s'imposerait (quoique maintenant on fait un ANC dans 10m²).
Je débute dans l'instruction et je n'ai pas de POS dans le territoire, je ne suis donc pas confronté à ce problème de surface mini, toutefois je crois que j'irais vérifier dans le rapport de présentation du POS ou ce qui en tient lieu la motivation de la surface mini.
Par exemple :
Le terrain étant déjà construit, il s'agit d'un changement de destination et pas d'une construction, mais si la surface mini est imposée pour par exemple installer un assainissement individuel, un refus s'imposerait (quoique maintenant on fait un ANC dans 10m²).