Mails de la Mairie sur les heures de repos

[Anienka]

Bonjour,

Depuis quelques temps, je reçois des mails (sur mon mail perso) d'un Adjoint au Maire, pour le travail.

Cela a commencé durant un arrêt de travail que j'ai eu mi-octobre où le 1er dimanche d'arrêt, je recevais un mail de sa part me demandant de revenir travailler ou de travailler de chez moi. J'ai calmement attendu le lundi pour lui répondre que je ne reviendrais pas et qu'il devait se débrouiller. Au final, j'ai quand même dû revenir travailler un après-midi alors que j'étais en arrêt.

A la suite de ça, le Maire m'a également contacté à plusieurs reprises, pour le travail. Ma collègue m'a aussi contacté mais étant donné qu'elle récupérait une partie de mon travail, je lui ai bien entendu répondu et je lui ai expliqué la marche à suivre pour s'occuper de mes dossiers, ce qui me parait normal.

De retour, je reçois de nouveau des mails sur ma messagerie perso. Samedi soir par exemple, cet Adjoint m'a demandé de gérer des problèmes à distance, "les locataires de la salle avaient froid"...après vérification, de chez moi, il faisait 20°C dans la salle donc aucun réel problème ni urgence. Il demande aussi régulièrement aux cantonniers de revenir le week-end pour des problèmes d'élécticité, toujours à la salle communale ou autre.

Rien ne dit dans nos contrats que nous devons être à disposition H24 et nous ne sommes pas payés pour ces dérangements.

Nous sommes 2 secrétaires dans une Mairie de moins de 1000 habitants et le peu de fois où nos congés tombent au même moment, on nous les accorde sous réserve que l'une de nous eux soit disponible en cas de problème. Seulement voilà, celle qui reste à disposition de la Mairie, chez elle, ne reçoit aucune indemnisation et si elle se retrouve à venir travailler sur ses congés, elle n'est pas payée.

Comment régler ce problème? D'avance merci pour votre aide.

[Pachounette]

C'est quand même un peu abusé de leur part, je suppose que vous n'avez pas d'astreinte ?

En cas d'urgence que vous vous déplaciez c'est normal, cela m'est déjà arrivé plusieurs fois de devoir venir même la nuit, suite à un grave incident, ou le dimanche faire un arrêté d'internement par exemple. Mais voilà, il y a urgence et urgence, une fois j'étais à un mariage à l'autre bout de la France, ben là le Maire il s'est débrouillé sans moi, il n'a pas eu le choix.

Le mien il peut toujours m'envoyer un mail sur ma boite perso, je ne la consulte que tous les 36 du mois

Qu'on vous contacte pour un renseignement quand vous êtes en arrêt de travail je veux bien mais pour vous dire de revenir bosser, c'est vraiment abuser et si vous aviez eu un accident ce jour là ?

Il est vrai que l'on est au service du public 24/24 h, mais quand même. Faut pas pousser. Vous pouvez très bien ne pas être chez vous le week-end du moment que vous n'avez pas d'astreinte.

[bazekefro]

On trouve beaucoup de documentation sur les obligations des fonctionnaires pendant leur congés maladies mais très peu (pas du tout?) sur les obligations de l'employeur public.

On sait que pour la formation : Le fonctionnaire en congé maladie est bien en position d'activité mais n'est pas en service. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu'il faut être en service pour pouvoir y assister. Se rendre à une formation alors que l'agent est en congé maladie peut constituer une faute disciplinaire. TA Nice, 5 février 2010
Il n'y a pas de raison pour que ça ne s'applique pas au "travail" alors que ça s'applique pour la formation.

A défaut de texte coté employeur (ils existent peut être mais je ne les connais pas; ou alors c'est tellement évident que je ne le vois pas non plus ), on peut se rabattre sur ce que dit le code du travail et sa jurisprudence.
"Si la suspension du contrat de travail provoquée par la maladie ou l'accident ne supprime pas l'obligation de loyauté du salarié à l'égard de l'employeur, l'intéressée, dispensée de son obligation de fournir sa prestation de travail, ne saurait être tenue, durant cette période, de poursuivre une collaboration avec l'employeur. (Cour de cassation 15 juin 1999 N° 96-44772)

Autre option : quand tu es en arrêt maladie, ta connexion internet est en rade.

[Anienka]

Merci pour vos réponses.

Donc comme je vous l'ai dit, nous n'avons aucune astreinte de prévue et aucune indemnisation ni récupération mais le problème des petites communes, c'est que nous devons tout gérer, tout savoir et que tout le monde compte sur nous en permanence mais sans aucun retour bien sûr.... à part ça, il y a trop de fonctionnaires....

[Lecat]

Pas d'astreinte = pas d'obligation de répondre aux mails, ou même au téléphone. C'est aussi simple que ça.
La jurisprudence est très claire : si vous êtes à disposition de votre employeur, vous n'êtes pas en congé, mais en astreinte.

Reste la réquisition. Mais la réquisition, c'est uniquement pour les choses particulièrement graves et, par définition, ça concerne d'abord et avant tout des agents techniques. Bref, mais vous vous en doutiez, vous n'êtes pas corvéable à merci.

[Pachounette]

A par contre, si je me déplace, je suis payée et en heures de nuit ou de dimanche, non mais et puis quoi encore.

Dans une petite commune tout le monde se connait, le Maire sait où nous trouver si je venais à ne pas répondre au téléphone. Il est déjà venu sonner à ma porte à 2 heures du mat, on va dire que c'était une "réquisition" cette nuit là. Les agents techniques l'avaient été aussi, mais pour l'administratif il fallait bien quelqu'un. Et une fois je n'étais pas chez moi, il était venu me chercher à la salle des Fêtes du village où se tenait la fête annuelle, et là tout le monde automatiquement se dit "y a du avoir quelque chose de grave, le maire est venu chercher la secrétaire", ça a du occuper tous les convives à chercher ce qui avait bien pu se passer jusqu'à la fin de la soirée

Je comprend maintenant pourquoi certaines collègues des communes des alentours n'habitent pas dans la commune où elles travaillent.

[Lecat]

Voilà. C'est pour ça que j'ai choisi de ne pas le faire, en effet.

[momo38]

Bonsoir. Le droit à la déconnexion, entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Travail, vise à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

A voir si ce texte dans la fonction publique

Bonne soirée