NBI ACCUEIL

[momo38]

Bonjour,

A la lecture d'un post, j'ai une autre question. Travaillant à l'accueil de la piscine du mardi au vendredi de 18h00 à 20h30, le samedi de 10h00 à 18h00 et le dimanche de 9h00 à 13h00 en période scolaire. En période de vacance scolaire, le samedi et le dimanche de 10h00 à 18h00. J'y travaille depuis 2011.

A noter que je suis adjoint technique 2ème classe. Je suis titulaire. J'occupe aussi un poste de vaguemestre. Je suis en temps plein. Je suis annualisée.

Puis je prétendre à la NBI accueil ? Comment dois je procéder si je peux prétendre à cette NBI ?

Merci de vos réponses

[bazekefro]

NBI si accueil du public à titre principal.
On considère généralement que c'est à titre principal si cela représente plus de 50% du temps de travail.
Tu peux toujours tenter de revendiquer cette NBI, tu verras bien ce qu'on te répond.

[Isa44]

Bonjour,

Pour cette prime n'y-a-t-il pas une condition de taille de commune ?

Isabelle

[bazekefro]

Non.
Et ce n'est pas une prime.

[momo38]

Merci de vos réponses.
Bonne soirée

[ramirezi]

Bonjour,

Il y a un critère démographique :


33. Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les

établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements
publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction Publique territoriale et ses
délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM
départementaux ou interdépartementaux.

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Rami

[momo38]

Merci.

Je ne peux pas y prétendre du fait que ma commune atteint 4 485 habitants.

Pour prétendre à cette NBI accueil, faut il vraiment qu'il y ait cette condition démographique ?

Tant pis sinon

[bazekefro]

Il y a un critère démographique :

Et il y a mes excuses aussi.

[momo38]

Ce n'est pas grave. Nous sommes là, je pense, pour essayer de trouver des réponses ou des solutions. On est là pour apprendre aussi
Bonne soirée

[kanac]

bjr,

idcite.com/RH-Juris-La-NBI-obligatoire-pour-l-accueil-de-differents-publics-a-plus-de-50-de-son-temps-de-travail_a16832.html

kanac

[Isa44]

Merci !

[momo38]

Bonsoir,

je vous remercie pour vos réponses

Bonne soirée

[Secmair]

Bonjour,
Extrait du site de la commune...le seuil de 5000 Habitants est dépassé...

"Bienvenue à Machecoul-Saint-Même

Au sud du département, sur l'axe Nantes - côte Vendéenne, Machecoul est une petite ville centre (7 513 habitants) ou pôle d'équilibre au sein du département de Loire-Atlantique."

Dans le post de Kanac, c'est plus du ressort de la requalification des missions de l'agent...

je me bat pour que l'agent d'accueil de ma commune puisse avoir cette NBI mais j'ai pas encore trouvé de solution puisque je ne dépasse pas non plus le seuil des 5000 habitants...

Cordialement,

Ps: @kanac j'ai mis le site en raccourci il est pas mal pour la veille juridique

[kanac]

re, je complète la jurisprudence est claire , si l'agent consacre plus de 50 % de son temps à de l'accueil il a DROIT à la NBI .

à faire le décompte tu es à 22 heures semaine
donc

-idcite.com/RH-Juris-La-NBI-obligatoire-pour-l-accueil-de-differents-publics-a-plus-de-50-de-son-temps-de-travail_a16832.html

kanac

[momo38]

Bonjour.

Malgré le pré requis démographique non respecté (moins de 5000 habitants), je peux donc en faire la demande.

Pouvez vous me donner un exemple de courrier avec les textes légaux à l'appui ou le numéro de la décision du conseil d'État.

D'avance je vous remercie.

Bonne journée et bon week-end