DP portant sur deux terrains non contigus

[Julie288]

Bonjour à tous,

Une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante :

Soit deux terrains non contigus (séparés par une voie communale) mais appartenant au même propriétaire. Le propriétaire dépose une seule DP pour modifications de façades (changement de menuiserie) pour les constructions situées sur les deux terrains.

Peut-on lui accorder une seule DP portant sur deux terrains non contigus ou doit-il déposer une DP par terrain ?

L'article R. 423-1 a) du code de l'urbanisme ne semble pas s'opposer à cette possibilité :

Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :
a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux

Qu'en pensez-vous ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

a priori, deux DP séparées : "les terrains" mentionnés dans l'article cité permettent de gérer le cas des PA/DP de division sur plusieurs unités foncières (plusieurs propriétaires) contigües

mais objectivement, est-ce que ça va changer grand chose dans ce cas précis ?

[Julie288]

Compte tenu des travaux à réaliser (remplacement des fenêtres et volets - de bois à pvc), je ne pense pas que ça va changer la face du monde qu'il dépose une ou deux DP.
Mais comme il n'a déposé qu'une seule DP, je ne voudrais pas lui imposer d'en déposer une deuxième s'il n'y est pas contraint.

[Emmanuel Wormser]

faites déposer la deuxième... et commencez sans tarder l'instruction de la première : ainsi, le délai d'instruction ne sera pas impacté par cette erreur vénielle