Bonjour à tous
Je suis fonctionnaire territorial , je viens d'avoir une sanction du 4ème groupe c'est à dire suspension de deux ans,je ne rentrerai pas dans les détails juste que je subit une terrible injustice Je voudrai savoir si j'ai le droit de postuler et de travailler dans une autre administration . C'est à dire est ce que la sanction est valable que pour la commune ou je suis sanctionné ?
De plus , peut on réussir à diminuer la sanction au tribunal de recours !!!
Merci pour vos réponses
Exclusion pour 2 ans, c'est une sanction du 3ème groupe à ma connaissance.
Tu peux saisir le conseil de discipline de recours si la sanction prononcée a été plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline. Tu as un mois pour le faire à compter de la notification de la sanction.
Tu peux saisir le tribunal administratif dans les deux mois qui suive la notification.
Tu peux essayer d'obtenir une mutation puisque : la sanction d'exclusion temporaire de fonctions ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée. De ce fait, en cas de mutation du fonctionnaire, la collectivité d'accueil ne se trouve pas en situation de compétence liée pour appliquer ladite sanction (CE 1er mars 2013 n°361819)
Bjr, voir les procédures de sanctions, cette dernière a été donné par qui cdg et CAP , pensez à faire un recours au conseil de discipline et de recours de votre région
Je voudrai savoir si j'ai le droit de postuler et de travailler dans une autre administration . C'est à dire est ce que la sanction est valable que pour la commune ou je suis sanctionné ?