Bonjour,
Ma collectivité dispose actuellement de 3 marchés d'entretien des espaces verts chacun comportant différents lots.
Chaque marché est un marché formalisé. Il s'agit donc d'un saucissonnage mais dont le but n'était pas de passer outre les règles relatives de computation des seuils puisque la procédure suivie pour chacun d'entre eux est l'appel d'offres.
L'un de ces marchés va être prochainement relancé. Mais économiquement la situation n'est pas idéale. Elle ne permet pas d'optimiser la mise en concurrence d'une part et complique notre gestion d'autre part (les dates de fin de ces marchés sont toutes différentes pour des durées identiques).
Je souhaiterai un argument juridique afin de faire comprendre à l'auteur du marché actuel qu'il convient de regrouper ces 3 marchés en un seul.
Merci d'avance.
Plusieurs marchés formalisés au lieu d'un seul
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Re: Plusieurs marchés formalisés au lieu d'un seul
Bonjour,
Pour faire simple et direct, vous pouvez tout à fait arguer que le financier doit primer sur le juridique. Les marchés ne sont pas figés, dans la rédaction et la préparation j'entends. Une fois signés par les parties c'est différent.
Deux points à voir avec votre rédacteur/gestionnaire/responsable Marchés:
1: Quelles sont les échéances des différents contrats? Si les échéances sont proches (moins d'un ou 2 mois), pouvez-vous attendre pour relancer le marché qui se termine le plus tôt?
2: Comment rationaliser les coûts de gestion et de paiement (c'est-à-dire les coûts administratifs de la collectivité = temps passé à rédiger, analyse, suivre les marchés; et les gains financiers sur les économies d'échelle)?
Normalement, vous aurez deux options possibles:
- soit les marchés ont trop de décalage dans leur calendrier, alors il vous faudra mettre un place un marché intermédiaire avec une échéance qui rejoindra les autres puis vous pourrez "fusionner" vos marché en un seul,
- soit vous pouvez absorber le temps du décalage (en interne ou autre) et vous pourrez mettre en oeuvre votre marché unique (alloti ou non) rapidement.
J'espère que ces éléments répondent à votre question.
Bonne journée,
Celca.
Pour faire simple et direct, vous pouvez tout à fait arguer que le financier doit primer sur le juridique. Les marchés ne sont pas figés, dans la rédaction et la préparation j'entends. Une fois signés par les parties c'est différent.
Deux points à voir avec votre rédacteur/gestionnaire/responsable Marchés:
1: Quelles sont les échéances des différents contrats? Si les échéances sont proches (moins d'un ou 2 mois), pouvez-vous attendre pour relancer le marché qui se termine le plus tôt?
2: Comment rationaliser les coûts de gestion et de paiement (c'est-à-dire les coûts administratifs de la collectivité = temps passé à rédiger, analyse, suivre les marchés; et les gains financiers sur les économies d'échelle)?
Normalement, vous aurez deux options possibles:
- soit les marchés ont trop de décalage dans leur calendrier, alors il vous faudra mettre un place un marché intermédiaire avec une échéance qui rejoindra les autres puis vous pourrez "fusionner" vos marché en un seul,
- soit vous pouvez absorber le temps du décalage (en interne ou autre) et vous pourrez mettre en oeuvre votre marché unique (alloti ou non) rapidement.
J'espère que ces éléments répondent à votre question.
Bonne journée,
Celca.