zone N dans PLU et projet circuit de motos

[lilou06]

Bonjour,

Un propriétaire d'un terrain situé en zone N souhaiterait créer un circuit de moto-cross. Le terrain est accessible par une route goudronnée conduisant à un hameau et donc raccordable en électricité, eau et téléphone facilement .
Il s'agit d'un terrain en risque inondable (il y a des habitations dans la zone voisine en amont), le PLU prévoit que les installations à usage sportive-loisirs sans hébergement hors celui du gardien de ces installations sont possibles en respect du PPR en zone N avec des risques naturels.
Il souhaiterait connaître les démarches à suivre. Je ne sais que lui répondre.Puis-je lui dire que c'est possible, en respectant les prescriptions du PPR?
Faut-il déposer un CU avant mais du coup cela revient à être sur de la réponse à donner ?

Merci d'avance.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

il va falloir un PA : R421-19 g) CUrb
il y a, en plus, une procédure spéciale pour les circuits d'engins motorisés, relevant du code du sport (voir R312-14 de ce code)
accessoirement, prévoir toutes les autorisations environnement (espèces protégées, loi sur l'eau, défrichement... etc)

[lilou06]

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

je suppose que pour les autres dossiers, je dois l'orienter vers la préfecture? A la DDTM et à la direction des sports?

merci

cordialement.

[Emmanuel Wormser]

oui.
la DDTM devrait savoir le guider

[lilou06]

merci et désolée pour ce remerciement bien tardif.

cordialement.