bonjour,
pouvez m' éclairer sur la taxe sur les pylones elle apparait sur le 1288 cependant pas eu depuis plusieurs années. 2014
je précise pas de reversement à l epci.
avez vous encore cette taxe dans les communes distinctement ???
merci pour vos réponses et vos retours
taxe sur les pylones
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Re: taxe sur les pylones
Bonjour,
Cette taxe est versée de juillet à décembre en même temps que les avances (centimes). Le rattrapage des 12èmes des 6 premiers mois est généralement étalé sur plusieurs mois. On justifie bien ce versement avec l'état 1288 (ou les états SLAM pour ceux qui les obtiennent de leur comptable). Si vous ne les distinguez pas, ne serait-ce pas parce que vous les globalisez à tort avec les centimes ? (un montant trop élevé au 731 ?). D'expérience, beaucoup de collectivités ne justifient pas la fiscalité et nombre de recettes reçues avant émission de titre et se contentent de joindre un état P503 (qui n'a aucun caractère de justification) et ne font donc pas l'effort de rechercher des pièces justificatives.
Cdt,
Q-Compta
Cette taxe est versée de juillet à décembre en même temps que les avances (centimes). Le rattrapage des 12èmes des 6 premiers mois est généralement étalé sur plusieurs mois. On justifie bien ce versement avec l'état 1288 (ou les états SLAM pour ceux qui les obtiennent de leur comptable). Si vous ne les distinguez pas, ne serait-ce pas parce que vous les globalisez à tort avec les centimes ? (un montant trop élevé au 731 ?). D'expérience, beaucoup de collectivités ne justifient pas la fiscalité et nombre de recettes reçues avant émission de titre et se contentent de joindre un état P503 (qui n'a aucun caractère de justification) et ne font donc pas l'effort de rechercher des pièces justificatives.
Cdt,
Q-Compta
Re: taxe sur les pylones
merci beaucoup