Re bonjour,
Chaque année, ma chef de service établit un planning annuel mettant en évidence mes heures de travail.
Aucune indication concernant les 20 minutes légales de pause. Est ce normal ? Existe t il un texte l'obligeant à mentionner ce temps de pause sur le planning annuel ?
Ce planning, une fois établi par la chef de service, doit il être transmis au comité hygiène et sécurité ou au comité technique ou les deux ? Depuis 2013, celui ci n'a jamais été validé par les instances pré citées ? Y a t il une obligation de transmission de la part de la chef de service aux comités ? Y a t il des textes ? Il arrive parfois même, qu'en cours d'année, que ce planning annuel varie ? Est ce légal ?
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Planning annuel
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Re: Planning annuel
Les 20 minutes sont incluses dans le temps de travail si la journée fait 6 heures ou plus. Donc pas utile de la faire apparaitre à mon avis.
Le Comité technique traite de l'organisation de la collectivité, pas du cas individuel des agents. Si le planning que te fais ta responsable colle aux principes généraux de la collectivité, alors pas de problème.
Le Comité technique traite de l'organisation de la collectivité, pas du cas individuel des agents. Si le planning que te fais ta responsable colle aux principes généraux de la collectivité, alors pas de problème.