Bientôt le mois de mars CNI s !

[aloneinthedarkaline]

Donc avec cette belle avancée du XXIème Ma collectivité et moi même sommes heureux d'annoncer qu'on balance toutes les demandes de CNI au patelin d'à côté (moitié moins d'habitants mais on s'en fout on lui envoyait déjà les passeports).
Appel hier de la personne en charge de tout ça qui sonde combien on a de demandes sur l'année, "ahhhhh AHHHHHH" Il n'est pas prévu que l'effectif soit renforcé, les personnes doivent arriver avec leur pré inscription sauf que dans notre contrée, euh internet n'est pas entré dans les moeurs encore, qu'elle nous dit qu'il va falloir qu'on aide en faisant les pré inscriptions en ligne et que chez nous "tant qu'on n'a pas les directives de la pref on touche à rien"
Je vais vite postuler chez eux je crois.

Chez vous ça se passe comment ?

[Lecat]

Une commune sur neuf sera équipée, l'ancienne commune siège de la communauté de communes rurale qui vient de disparaître (merci la loi NOTRe, tout ça, bref). Nous avons calculé entre collègues que ça devrait multiplier par 4,5 le volume de CNI à traiter pour eux (à la louche, avec un agent vraiment efficace, ça doit pour eux signifier presque 4 heures de travail par semaine en plus). Autant dire que, pour le moment, ça ne les amuse guère.
Pour les passeports, ils étaient passés au rendez-vous obligatoire, mais je pense également que ça va être difficile à mettre en œuvre pour les CNI. Ça touche trop de personnes.

[GHM]

Sommes-nous certains que les communes vont être "déssaisies" des demandes de CNI pour les confier à des communes référentes comme pour les passeports ? Si c'est le cas par chez moi ça va être un beau foutoir car il n'y a qu'une seule grosse commune qui sera équipée, toutes les autres communes autour sont des petites communes.

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,
Pour nous courrier du Préfet daté du 15 novembre clair et précis, les communes équipées du dispositif de recueil passeports seront en charge du recueil CNI. D'où appel de la commune d'à côté qui nous dit qu'il va falloir qu'on face la pré inscription des personnes qui ne pourront pas les faire elles-mêmes (pas internet, rien compris...).

Donc effectivement ça va être joli.

[Lecat]

Effectivement, c'est très officiel. L'AMF a demandé aux communes de voter des mentions contre. C'est que devrait faire mon conseil municipal à la fin du mois.

[mams]

Bonjour !
J'ai un peu regardé sur demande de certains élus, la préinscription.
Mais en fait, il s'agirait de créer, en lieu et place des gens, leur compte sur ANTS ???
dites moi que je me trompe ! .
Pour l'avoir déjà testé à titre perso, franchement, si c'est ça, je me vois mal expliquer aux gens qui viennent le faire en mairie parce qu'ils ne maitrisent pas internet ou ne l'ont tout simplement pas, ce que ça va simplifier.
Je veux bien distribuer les cerfa, contrôler physiquement la complétude du dossier, pour aider les collègues en amont et surtout faire en sorte que les gens se déplacent pas à 40 km AR pour rien mais pas la préinscription...
Parce qu'il est assez rare qu'un dossier soit parfait dès la première visite : Photos pas aux normes, justif de domicile ou acte de naissance trop vieux, manque le jugement de divorce fixant la résidence, et dernièrement rejet de justificatifs de voyage pas assez explicites pour justifier le renouvellement d'une carte prorogée.
On a pas fini d'en entendre des vertes et des pas mures.
A suivre...

[elizabeth]

petite commune de 13000 habitants nous avons la malchance d'avoir 3 stations (car à la base les gens qui réflechissent pensaient que les étudiants de la fac de notre commune viendraient faire leur passeport chez nous....)

nous avons aussi la malchance d'être voisine d'une ville de 100000 habitants qui donne des rv passeports et cni 2 mois après la demande ! et d'une autre commune de notre taille qui n'a pas de station

donc oui on va avoir plus de demandes et si effectivement les pré-demandes internet font gagner du temps , alors pour notre population c'est pas toujours simple et on ne les oblige pas à le faire, bien sûr mais pour ceux qui peuvent ou pour les usagers des autres communes ce serait bien de le faire. Je ne confonds bien sur pas les choses, les usagers de la commune sans station seront les bienvenus mais si la collègue peut les aider à faire une pré demande ce sera sympa. Pour la grande commune qui ne prend même pas ses propres usagers, ils devront attendre un RV !!!

alors oui cela fera plus de travail donc communes sans stations soyez solidaires de celles avec !

[GHM]

Donc en gros on fait ça sous couvert de sécurité ou de simplification, mais encore une fois c'est une réforme débile (pour rester poli) et qui va surtout compliquer la vie des administrés en communes rurales, qui vont devoir faire plus de 25 kilomètres A/R pour une simple CNI.

Sinon pour le reste, moi je pars du principe que si les communes rurales ne sont plus compétentes pour faire les dossiers de CNI, je ne vois pas pourquoi je continuerais à les faire; j'enverrai les habitants directement dans les mairies "compétentes". Au bout d'un moment les lois votées à la va-vite sans se soucier de leur application ça commence à bien faire. Nous possédons vraiment une représentation nationale à la hauteur, ça y a pas à dire.

Par contre, c'est étonnant ce que vous me dites, car moi je n'ai reçu ni courrier du Préfet à ce sujet, ni demande de l'AMF

[citronade]

Bonsoir,
Je dirais qu'en plus nos administrés sont tellement habitués d'avoir la possibilité de déposer tout de suite un dossier s'il est complet ! Maintenant on va leur dire qu'il faut un delai de 2 mois pour un RDV et qu'il faut aller au diable à 30 kms ils vont péter un câble ! Imaginez les departs en vacances celui qui n'anticipera pas ! Et les petits jeunes qui vont réagir à la dernière minute avant le bac ! ! Ce sera fini le confort de se rendre à la mairie du domicile à 2 minutes à pied....
Et les papys mamies les handicapés de plus tout le monde ne possède pas de voiture ! Des lois sont faites mais en dépit du bon sens. Je ne sais pas comment les mairies dotées de stations biométriques vont pouvoir absorber tous ces dossiers ! C'est vraiment nul !
Citronade marre des réformes à la noix

[aloneinthedarkaline]

citronade, exactement ça, mais le législateur ne voit que midi à sa porte, il n'a pas vu que l'agglo a supprimé le bus du midi et que du coup si mamie veut aller chez le médecin ou faire sa CNI il faudra qu'elle prévoit de partir à 8h et rentrer à 17 h ! Et que si on suit l'idée on lui répondra "nannnn faut venir avec votre pré inscription, demandez à votre mairie"

Bref comme dit GHM "sous couvert de simplification" on complique tout !

[mams]

Je reviens à la charge... pré inscription sur ants ? On s'immisce pas dans la vie privée là ?
C'est une création de compte perso avec un mot de passe perso et une adresse mail à posséder perso ! C'est un compte qui permet in finé bien plus qu'une pré demande de cni. On y gère tous SES titres SÉCURISÉS. De plus, pour valider sa création, il faut attendre un retour de mail qui n'est pas immédiat. Créer un site spécial pour le faire alors, avec des identifiants communaux !!!!
À l'extrême limite, s'il fallait vraiment passer par les empreintes biométriques, l'administré n'aurait pas eu plus tot fait de faire son dossier en mairie et juste ses empreintes ailleurs ? Ca luî aurait sans doute évité bien des Â/R et pour les personnes sans moyens de transport, (nous n'avons même pas de bus), une station mobile.
Je reste assez "fan" d'un contrôle du dossier en mairie sans preinscription.
Juste mon avis.

[aghui]

la préinscription en mairie, l'idée c'est de mettre un poste à disposition des usagers pour qu'ils le fassent eux-mêmes. L'agent n'aura pour rôle que d'accompagner les personnes si ils avaient des difficultés, de la même manière qu'il les aidait déjà à remplir le dossier papier auparavant.
Difficultés : s'assurer que les personnes n'utilisent ce poste que pour ça (aheum....il pourrait servir pour d'autres démarches aussi, comme les demandes de logement sociaux par exemple), trouver la place pour installer un tel poste (ici on a déjà du mal à poser les nôtres...), détacher un agent pour rester disponible en cas de besoin sur ce poste...
Je ne suis pas mairie compétente, dans les Yvelines c'est déjà mis en place et je n'ai pas eu de retour pour le moment des autres mairies. Ce sont les mairies qui délivraient les passeports uniquement qui reprennent aussi les CNI en effet, certaines ont instauré des rdv, d'autres des plages horaires spécifiques... si on avait une autre mairie des Yvelines dans le coin qui pourrait nous faire un retour d'expérience ce serait top


Aghui', far away

[Dominette]

Bonjour

Nous sommes une commune de 31 000 habitants qui réceptionnons environ 2900 demandes de passeports et 3200 de cni par an.
Disposant de 2 dispositifs de recueil et pas un de + pour les CNI (et heureusement), nous allons utiliser le même planning de rdv pour saisir les demandes. Nous n'avons aucun renfort, il n'est pas question de prendre x fois plus de dossiers en plus.
Lors d'une réunion avec la préfecture, on s'est rendu compte que des communes qui avaient plus de dispositifs que nous et même plus d'agents, faisaient bcp de moins de passeports, donc on va leur laisser la possibilité d'exploser leur stats !

Quant aux communes qui d'ores et déjà ne prennent plus de cartes d'identité du tout, elles se mettent en tort vis à vis des usagers qui a l'heure actuelle n'ont pas le choix de la commune de dépôt.
Je vous donne un exemple : une personne qui avait un changement d'adresse sur une carte délivré en 2004 s'est vu refusé la CNI dans sa ville X. Il était largement dans les temps. On la renvoyé sur une autre commune Y pour faire sa cni. Laquelle lui a bien expliqué qu'il n'aurait pas sa carte à temps puisque la préfecture retournerait le dossier pour qu'il le dépose à sa commune (effectivement la pref a renvoyé la demande en demandant à l'usager de le déposer dans sa commune).
Il a loupé un voyage et se retourne maintenant contre sa commune de domicile pour remboursement de sommes .

Bon courage à tous






Je poursuis mon message...

En ce qui concerne la pré-demande en ligne pendant laquelle l'usager remplit un cerfa et peut acheter ses timbres fiscaux en ligne, il faut absolument les encourager à y recourir ;
C'est un gain de temps pour nous c'est sur mais aussi pour lui ; il reste moins longtemps aux guichets.
Oui il faut ouvrir un compte et saisir des données mais rien de particulier vis à vis de l'état....
La plupart des usagers utilisent les réseaux sociaux à torts et à travers et laissent bien plus de renseignements à la vue de tous !

Vous ne pourrez pas empêcher les gens de râler, c'est un sport national !

Il est très important de penser à communiquer dans vos revues municipales, sur les tableaux électroniques, lors des réunions de quartier etc.... en pensant à parler des rdv, des délais non garantis, des adresses e-mails et à insister sur le fait que le dépôt d'un titre s'ANTICIPE.

Bon week-end !

[Lecat]

Reste le problème constant, qui est qu'on a un bon tiers de la population qui soit n'a pas internet soit ne sait pas bien l'utiliser... (et ce dernier point se vérifie d'ailleurs très bien sur les réseaux sociaux).
Quelqu'un qui n'est pas à l'aise pour remplir un formulaire sur papier ne l'est pas plus pour un formulaire électronique. L'extension des services sur internet est un progrès pour certains usagers, mais ça peut être une régression nette pour d'autres.
Et avec les kilomètres à faire, c'est même une régression pour presque tout le monde en campagne...

Autrement, ces considérations passées, vous dites que certaines communes refusent de prendre les demandes de CNI de leurs habitants ?

[GHM]

Même question que Lecat, comment peut-on refuser les dossiers de CNI alors que jusqu'à maintenant c'est toujours une "compétence" de la mairie de domicile ?

Moi par contre il m'est déjà arrivé que les habitants ne se présentent pas à moi mais à la mairie de leur lieu de travail, qui avait envoyé le dossier, qui fut bien sûr refusé par la Préfecture et retourné directement à moi