Traitement comptable de la part investissement de l'attribution de compensation

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Traitement comptable de la part investissement de l'attribution de compensation

Message par lio »

bonjour,
la LFR pour 2016 a modifié l'article 1609 nonies C du CGI et ouvert la possibilité d'imputer une partie des attributions de compensation en section d'investissement. connaitriez-vous le traitement comptable de cette attribution de compensation d'investissement.
merci
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