Bonjour !
Récemment, l'instruction des dossiers d'urbanisme a été transférée des services de l'Etat à l'agglomération dont dépend ma petite commune.
Je viens de découvrir que les CUa et b seront désormais instruits par les communes...
Mais le fait est que question urbanisme, je n'y connais vraiment pas grand chose, et il me semble que, à vous suivre régulièrement, que c'est vraiment affaire de spécialistes !
Les conséquences d'un Cu erroné ?! Le temps à y passer ?! C'est une petite commune certes, mais il ne se passe pas une semaine sans Cua et pas un mois sans un Cub. C'est une commune avec un PLu, des zones inondables... etc...
Est-ce que je m'en fait pour rien ? ou pas ?
Merci de vos avis éclairés.
instruction des CU
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: instruction des CU
le CU erroné engage la responsabilité de la collectivité, donc peut fonder une indemnisation des pétitionnaires...
oui, vous avez raison de vous inquiéter : il est urgent de vous former !
oui, vous avez raison de vous inquiéter : il est urgent de vous former !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser