Arrêtés de transfert primes/points

[taupe18]

Bonjour

Pourquoi fait-on des arrêtés individuels pour le transfert primes/points ?

J'évoque cette question parce que :
- ça fait 2 arrêtés par agent dans un premier temps, l'arrêté de reclassement PPCR + l'arrêté primes/points
- rebelote avec 2 arrêtés en 2018 et années suivantes du PPCR
- et surtout ça va être galère avec les agents à temps partiel. Il faudra des arrêtés en double à chaque changement de situation.
Après on nous parlera du "zéro papier" et de la dématérialisation des dossiers individuels . Or qu'est ce que ça apporte au niveau de la situation administrative de l'agent et de sa carrière ? C'est une pure question d'application des testes dans la rémunération.

Quand la RAFP a été mise en place, cela a introduit un calcul tordu dans les payes puisque la RAFP ne doit pas s'appliquer sur la partie de régime indemnitaire qui dépasse 20% du traitement indiciaire. Les logiciels de paye ont été adaptés et on a appliqué sur les bulletins des agents sans faire d'arrêtés. Aujourd'hui on nous refait le coup du calcul compliqué avec le transfert primes/points mais en quoi est ce fondamentalement différent ?

J'ai lu qu'il faut des arrêtés primes/points sur les sites des centres de gestion mais d'où est ce que ça vient ? Y a-t-il un texte officiel qui oblige à faire des arrêtés primes/points ?

Merci de vos réponses

[cocci]

Bonjour,

Je ne vois nulle part dans les textes l'obligation de prendre un arrêté. Pour moi, il s'agit juste d'appliquer la loi.
Je l'ai mis en place pour les catégories B cette année et je n'ai pas pris d'arrêté.

J'avais trouvé ça : http://www.cdg29.bzh/sites/default/file ... points.pdf où il est précisé que l'arrêté n'est pas utile.

Par contre, est-ce que le dispositif transfert primes points s'applique aux catégories C à compter du 1er janvier 2017 ?

J'avoue commencer à avoir un peu du mal à suivre entre toutes ces réformes ...

[Lecat]

L'arrêté de reclassement est nécessaire pour le suivi de carrière de l'agent.
L'arrêté de retenue au titre du "transfert primes/points" n'est pas légalement nécessaire (le décret suffit à justifier l'application de la mesure, on est d'accord), mais je pense qu'il n'est pas cependant inutile de produire un arrêté pour l'information des agents, ainsi que celle de la Trésorerie. Mais on peut parfaitement se contenter d'un état informatif, dans les deux cas.
Autrement, oui, le transfert primes/points s'applique aux agents de catégorie C à compter de 2017.