Bonjour et meilleurs vœux à tous
Quelqu'un pourrait-il me fournir en toute urgence un modèle de courrier pour un refus d'inscription par la commission sur les listes électorales ?
Merci, merci, merci
Valérie
Urgent élection
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Re: Urgent élection
AVIS DE NOTIFICATION D’UNE DECISION DE REJET
Monsieur XXXX
né : XXXXX
demeurant : XXXXXX
est avisé que la commission administrative du bureau de vote n° X, de la commune de XXXXX dans sa séance du XXX décembre 2016 a rejeté votre demande d’inscription sur la liste électorale pour les motifs suivants :
DOCUMENT NON RECEVABLE : XXXXX.
Monsieur XXXXX est informé que le tableau du XX décembre sera publié et affiché aux lieux accoutumés le XX décembre 2016, et qu’à compter de cette date vous disposez d’un délai de 24 heures pour présenter vos observations conformément aux articles L.23 et R.8 du code électoral.
Sans réponse de votre part, la commission administrative considérera que votre silence vaut rejet de votre inscription sur la liste électorale. Vous serez radié de la liste électorale. Vous ne serez donc pas en mesure de voter aux élections qui se dérouleront sur l’année 2017.
Après le rejet d’une première demande par la commission administrative, sachez que vous pourrez déposer une nouvelle demande dans la même commune à partir du moment où vous serez en mesure de produire de nouveaux documents plus probants. Cette nouvelle demande doit toutefois parvenir en mairie avant le 31 décembre 2016, date de clôture des délais d’inscription.
Le tout envoyé en AR.
Mais ça, c'est le courrier que j'ai trouvé dans le cas où le rejet daterait d'avant la clôture des listes. Après le 31 décembre, doit y avoir d'autres articles du code électoral concernés (incluant la possibilité de faire un recours au tribunal j'imagine) Je suis pas encore experte es élections, je t'ai trouvé ça dans nos dossiers, mais l'œil avisé d'une personne plus pro en élections ne serait pas de trop pour compléter ce courrier j'imagine.
Aghui', petite pierre
Re: Urgent élection
Voici le courrier que nous utilisons:
AVIS DE NOTIFICATION D’UNE DECISION DE REJET
NOM + Prénom
né(e) le : date naissance à commune naissance (département)
demeurant : ADRESSE1
ADESSE 2
CODE POSTAL + VILLE
Est avisé(e) que la commission administrative du bureau de vote N° BUREAU DE VOTE de la commune de XXXX , dans sa séance du DATE DE LA COMMISSION a rejeté sa demande d’inscription sur la liste électorale pour les motifs suivants :
- INDIQUER LE MOTIF DU REJET
NOM + Prénom
est informé(e) que la liste électorale ou le tableau rectificatif sera publié(e) et affiché(e) aux lieux accoutumés le 10 janvier prochain et qu’à compter de cette date il/elle pourra former contre cette décision de rejet un recours devant le tribunal d’instance, dans le délai de dix jours, c’est à dire entre le 11 et 20 janvier prochain conformément aux articles L. 25 et R. 13 du code électoral.
Le Maire,
AVIS DE NOTIFICATION D’UNE DECISION DE REJET
NOM + Prénom
né(e) le : date naissance à commune naissance (département)
demeurant : ADRESSE1
ADESSE 2
CODE POSTAL + VILLE
Est avisé(e) que la commission administrative du bureau de vote N° BUREAU DE VOTE de la commune de XXXX , dans sa séance du DATE DE LA COMMISSION a rejeté sa demande d’inscription sur la liste électorale pour les motifs suivants :
- INDIQUER LE MOTIF DU REJET
NOM + Prénom
est informé(e) que la liste électorale ou le tableau rectificatif sera publié(e) et affiché(e) aux lieux accoutumés le 10 janvier prochain et qu’à compter de cette date il/elle pourra former contre cette décision de rejet un recours devant le tribunal d’instance, dans le délai de dix jours, c’est à dire entre le 11 et 20 janvier prochain conformément aux articles L. 25 et R. 13 du code électoral.
Le Maire,