Je me pose certaines questions sur le remboursement des frais kilométriques d'un agent contractuel qui est en contrat 3 mois dans l'année pour la relève des compteurs d'eau.
Cet agent utilisant son véhicule personnel depuis des années sans aucun remboursement de ses frais, cela a été signalé cette année et il a été décidé de procéder à un remboursement de ses frais kilométriques (cela a été indiqué dans le contrat de travail). Ce que je dois faire pour la prochaine paie.
Le nombre de km par mois étant de 300 km il a été décidé d'attendre la fin du contrat et de procéder à un forfait. Là sur 3 mois j'arrive à quasiment 1000 km. Comment calculer un forfait ? Ai je le droit ? Faut il une délibération ?
J'ai entendu qu'il fallait de plus indiquer dans la fiche de paie les remboursements kilométriques et ne pas le faire à part
Quelqu'un peut il me dire comment procéder ?
Merci pour votre aide
