RT2012 et augmentation surface ERP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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edroxtat
Messages : 32
Enregistré le : jeu. 15 janv. 2009 15:45

RT2012 et augmentation surface ERP

Message par edroxtat »

Bonjour

Nous avons accordé un PC / ERP pour construction d'une clinique vétèrinaire d'une surface de 516 m² dont 298 m² de surface de vente, dont l'attestation RT 2012 a été jointe au dossier.

Le PC n'est pas mis en oeuvre, aucun bâtiment n'est encore construit.

Aujourd'hui nous recevons une demande de PC modif avec augmentation de surface de 25 m².

Aucune attestation thermique n'est fournie.

Pensez-vous que nous devons demander une attestation RT 2012, si oui laquelle ?

Bien cordialement

Edroxtat
NiCoK
Messages : 680
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: RT2012 et augmentation surface ERP

Message par NiCoK »

Il me parait logique de redemander une nouvelle attestation sur la base des nouvelles surfaces.
Logiquement l'attestation comprend un certain nombre de chiffres barbares calculés sur la base de la surface de plancher donc si celle-ci change, fatalement l'attestation n'est plus bonne.
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