DP division et OAP

[davidm]

Bonjour,

Est-il possible de s'opposer à une DP division considérant que la division parcellaire proposée est en contradiction avec les principes d'une OAP?

Merci d'avance.

[Aradia]

Les orientations d’aménagement et de programmation étant opposables aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement, alors oui opposition à DP il peut y avoir.
Mais attention l'opposabilité n'est que dans une relation de compatibilité et non de conformité.

[Emmanuel Wormser]

toutafé !
l'OAP est opposable aux projets (cf, récemment, CAA Nancy 15_12_2016_16NC00129 ) mais les prévisions d'une OAP n'ont pas la force d'un emplacement réservé, par exemple (cf CAA Nantes 17_06_2016_15NT01645)

[davidm]

Merci beaucoup.

[suppr]

Nous avons récemment fait opposition à une DP de division pour 2 lots au motif que l'OAP prescrit sur la façade de l'unité foncière concernée un accès unique (au positionnement indicatif). Ce principe d'accès unique a été clairement motivé dans le rapport complémentaire de la modification du PLU.
Il y a un accès existant ; il y en aurait eu 3 après. Sur le fond, ça ne porte pas atteinte aux desseins du pétitionnaire qui peut lotir, mais par un PA. Il comptait sûrement laisser aux acquéreur le soin de viabiliser

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

je m'interroge toujours sur ces règles d'accès unique quand des critères de sécurité ne sont pas en jeu

[suppr]

Bah, y'a pas à s'interroger dans le cas présent
L'OAP encadre une densification significative le long d'une RD traversant le centre ville et limite précisément la création d'accès à des fins de sécurité.

Cordialement,