VOTE CARTE COMMUNALE

[FRESIA7025]

Bonjour,

Joyeuses fêtes de fin d'année.

le conseil municipal de 11 conseillers va bientôt voter la délibération pour accepter la carte communale.
Sauf que un conseiller ne vient jamais, et que 4 ont posé des observations pendant l'enquête publique donc 5 qui ne seront pas présent lors de la délibération, ainsi qu'un sixième qui a déménager qui peut donner procuration mais pas être présent.

Comment calculer le quorum sur cette délibération ?
Quorum normal : 6/11 peut-on avoir un quorum sur 11 - 4 (qui n'ont pas le droit de vote)?

Ou doit-on faire une deuxième réunion ?
Merci de votre attention
Frésia

[GHM]

Pour moi avec une lecture littérale du L 2121-17 du CGCT, le quorum représente au moins la moitié des membres en exercice, donc dans ce cas précis 6. Qu'ils aient déménagé, ou formulé des observations sur la phase de l'enquête publique ne change rien.

[FRESIA7025]

Merci pour ta réponse.

Mais pendant le vote du CA si le départ du Maire fait que le quorum n'est plus présent la délibs est refusé ( cela m'est arrivé au mois d'avril : 9 en exercices, 5 présents et 4 sans le maire = CA à revoter)

[Georges71]

Bonjour

Le quorum est : moitié des membres du conseil municipal en exercice présents à la séance. +1
Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum.

[GHM]

En effet Fresia, la condition de quorum ne s'apprécie pas seulement à l'ouverture de la séance mais également au début de chaque point prévu à l'ordre du jour.