Le maire de ma collectivité, dès que l'opposition intervient sur des erreurs dans les dossier présentés au conseil municipal, cite le nom des agents ayant travaillé sur lesdits dossier.
Comment et sur quelle base légale les agents peuvent-ils se défendre ??
NOM d'UN AGENT CITE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
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fantomette 60
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 22 déc. 2016 10:00
Re: NOM d'UN AGENT CITE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Est-ce que les agents sont simplement cités (ce qui n'est pas nécessaire, mais ne pose pas de problème légal ou moral), ou bien le maire se défausse-t-il sur eux des problèmes soulevés par l'opposition ?