Bonjour,
Agent territorial contractuel depuis 2012, j'ai signé mon premier contrat pour une durée de 3 ans. La collectivité a procédé à un renouvellement de 1 an, je viens de signer un troisième contrat dont la durée est également de 1 an.
Après m'être informé, il semblerait que dans le cadre d'un renouvellement, la durée du 2nd contrat aurait du être similaire au contrat initial (3 ans). Celui-ci a été tacitement reconduit à 1 an sans que je sois averti, ni échangé avec la DRH.
Cette question m'avait pourtant traversé l'esprit, j'ai finalement pensé que cela était normal.
Avez-vous des informations sur ce sujet?
Cordialement
Belo91
Renouvellement d'un contrat CDD
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Re: Renouvellement d'un contrat CDD
Bonjour,
Il semblerait que je sois le seul concerné par cette situation?
Existe t'il des personnes ayant été confronté à ce cas de figure?
Bien cordialement
Il semblerait que je sois le seul concerné par cette situation?
Existe t'il des personnes ayant été confronté à ce cas de figure?
Bien cordialement
Re: Renouvellement d'un contrat CDD
Un contrat "tacite" ça n'existe pas. Les contrats doivent être formalisés.
A ma connaissance, rien n’empêche de faire des contrats d'un an, même si la période initiale était de 3 ans.
Article 3-3 de la loi 84-53
......
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
A ma connaissance, rien n’empêche de faire des contrats d'un an, même si la période initiale était de 3 ans.
Article 3-3 de la loi 84-53
......
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.