autorisation de sortie du territoire

[mams]

Bonjour !
Peut être est-ce finalement utile d'ouvrir un nouveau sujet ?
Je viens d'avoir une info de ma préf. Concernant l'autorisation de sortie du territoire, les mairies n'auraient rien à faire.
Ce serait aux parents de se procurer sur internet un cerfa à remplir tout seul comme des grands, faire une copie de leur CNI et zouuuu c'est fait.
Le tout au conditionnel. A un mois de la mise en place du dispositif, on a le temps aussi
J'ai évoqué le problème éventuel des CNI prorogées pas acceptées partout. Les copies peuvent-elles être des copies de cartes prorogées ? savent pas...

[aghui]

Sachant que l'autorisation concerne les mineurs, que leur carte par conséquent à eux ne sont pas prorogées et que les parents eux ne voyagent pas (logiquement), le fait que la carte du parent soit prorogée ou pas n'influera pas sur la demande je pense.

M'enfin, j'attends quand même de voir on est bien d'accord


Aghui', joies administratives

[David44]

Ca y est l'arrêté concernant les AST est sortie, il n'y a rien à faire pour les mairies.
C'est le dépositaire de l'autorité parentale qui rempli le cerfa 15646*01, et pas besoin de vérification ni de légalisation de signature.

[nath571]

Je trouve que cela n'est pas sécurité.
En effet, un mineur peut faire une copie de la CNI du parent et remplir lui même le document.
On voit le mal partout mais de nos jours ....

[aghui]

'n effet https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1359 (nous avons téléchargé l'imprimé pour le mettre à disposition des administrés à partir du 15, en proposant éventuellement aussi la certification de la signature du parent)
Par contre, il est a noter que la pièce d'identité du parent dit être valide ou périmée depuis moins de 5 ans. L'inverse est rarement vrai, mais ça mérite d'être surveillé quand même histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise je pense.


Aghui', veilleuse