bonjour,
ma fin de stage est arrivé à son terme, il m'on proposé une prolongation de celui-ci de 6 mois. Je leurs est dit que je n'était pas sur de l’accepter et depuis plus de nouvelle....
ils n'on aucune raison de me prolonger n'ayant rien de concret à me reprocher.
15 jours ce sont passé depuis et je n'ai rien signé aucun arrêté que ce soit en vu de ma titularisation ou de ma prolongation que de toute manière je n'accepterai pas.
que signifie le fait de n'avoir rien signé?
pour moi en toute logique pas de contrat signifie une titularisation, est ce le cas?
merci d'avance pour vos éclaircissement sur cette situation car je complètement perdu!!
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fin de pèriode de stage passé et aucun arrêté de signé depuis 2 semaines, normal?
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Re: fin de pèriode de stage passé et aucun arrêté de signé depuis 2 semaines, normal?
En premier lieu, il faut vous fassiez absolument la différence entre un contrat et un arrêté : un fonctionnaire ne signe seulement que des arrêtés, pas des contrats. Cette différence est importante, parce que signer un arrêté ne signifie pas l'accepter, cela signifie simplement en prendre connaissance.
Un arrêté n'est pas un accord entre deux personnes : c'est une décision de l'autorité territoriale. Vous ne pouvez l'accepter ou la refuser. Vous pouvez en revanche formuler un recours à son sujet, soit gracieux (vous demandez poliment à l'autorité d'abroger son arrêté) soit contentieux (auprès du tribunal administratif).
Cela étant posé, votre situation n'est en effet pas normale. Elle doit être éclaircie aussi rapidement que possible. Et non : l'absence d'arrêté ne signifie pas nécessairement une titularisation. D'où qu'il faille qu'une décision soit prise, et un arrêté pris.
Un arrêté n'est pas un accord entre deux personnes : c'est une décision de l'autorité territoriale. Vous ne pouvez l'accepter ou la refuser. Vous pouvez en revanche formuler un recours à son sujet, soit gracieux (vous demandez poliment à l'autorité d'abroger son arrêté) soit contentieux (auprès du tribunal administratif).
Cela étant posé, votre situation n'est en effet pas normale. Elle doit être éclaircie aussi rapidement que possible. Et non : l'absence d'arrêté ne signifie pas nécessairement une titularisation. D'où qu'il faille qu'une décision soit prise, et un arrêté pris.