disponibilité pour convenance personnel

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rich42
Messages : 1
Enregistré le : lun. 23 avr. 2007 13:39

disponibilité pour convenance personnel

Message par rich42 »

bonjour,

je souhaite avoir des infos concernant une disponibilité pour convenance personnel en tant que agent de la fonctipn publique territorial (pompier).

mon projet est de prendre une disponibilité (congé sabbatique) pour voyager mais réparti sur plusieurs années et périodes.

exemples: prendre 8 mois de disponiblité répartie sur 4 année avec 2 mois d'absence consécutif chaque année.

1ère question/
quelle est la durée maximal autorisé d'un congé sabbatique sur la totalité d'une carrière d'un agent de fonction publique territorial ?

2ème question/
est 'il possible de répartir sont congés sabbatiques en plusieur période sur plusieurs années ?

3ème question/
est 'il possible d'associer sont droit aux congès payer à la suite d'un congé sabbatique pour augmenter sa durée total d'absence.
exemple : 2 mois de congés sabbatiques + 1 mois de congé payer cumulé sur les 10 mois de travail pour avoir une absence total consécutive égale à 3 mois.


merci pour votre aide.si toutefois certaine personne on réponse à mes questions , pouvez vous me communiquer dans le même temps les textes de loi qui régissent les congés sabbatiques dans la fonction publiques territorial.


merci par avance, amicalement richard.
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

Il me semble qu'un agent ne peut pas demander un congé annuel de plus de 30 jours consécutifs donc calendaires!!
une disponibilité pour convenance personnelle dans une carrière d'un agent peut atteindre 10 ans mais il faut un renouvellement tous les ans ou tous les 3 ans...
Seuls les agents qui proviennent des DOM TOM peuvent prétendre à des congés supplémentaires
une chose est sûre : vous ne pouvez pas répartir une disponibilité de 8 mois sur 4 ans en prenant 2 mois consécutifs par an !

et je n'ai jamais entendu parlé de congé sabbatiques!
je vous conseille de prendre une disponibilité pour convenance personnelle.

Bonne journée!
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