Bonjour,
UN lotissement d'activité et une toute petite emprise d'espace vert (50m²) que les voisins du lotissement souhaitent acquérir.
La collectivité est lotisseur et propriétaire des espaces communs.
Rien dans le cahier des charges, juste un plan de composition qui fait apparaître cette petite emprise.
Pensez-vous que la collectivité puisse céder cette emprise simplement ou faut il nécessairement passer par toute la machine de modification de lotissement?
Merci par avance pour vos retours
vente d'une emprise à priori non cessible d'un lotissement
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Emmanuel Wormser
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Re: vente d'une emprise à priori non cessible d'un lotissement
de quand date l'opération ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: vente d'une emprise à priori non cessible d'un lotissement
2008 donc le plan de composition est toujours en vigueur