emprise au sol et lotissement

[senestre]

Bonjour,

j'aurais besoin d'une précision pour l’application de l'emprise au sol dans un lotissement lorsque le PLU ne prévoit pas de dérogation à l'article R.151-21.

Faut-il que le lotisseur définisse au stade du PA l'emprise au sol lot par lot , doit-il fournir une "attestation de surface au sol" au pétitionnaire. ? ? ?

Merci de vos retours d'expérience car c'est la première fois que je suis confronté au cas, tous les autres PLU sur lequel j'instruis prévoient la dérogation à l'article R. 151-21.

Bonne journée

[emer]

Je pense qu'il a la possibilité de répartir l'emprise au sol par lot (l'emprise au sol totale devant être inférieure ou égale à celle offerte par le PLU), pas l'obligation...Pas d'attestation de "surface au sol" à joindre au permis de construire (pas prévu par le code de l'urbanisme).

[Emmanuel Wormser]

et je suis très ... surpris que le R151-21 s'applique chez vous...
le R123-10-1, plutot, non ?
à défaut de répartition par lot, c'est au service instructeur de vérifier, au fil de l'arrivée des PC, que le seuil n'est pas dépassé : le dernier arrivé pourrait bien hériter d'un terrain inconstructible

[senestre]

Merci pour vos précisions,
c'est justement en pensant au dernier lot que je me posait cette question.