Imputation des formations

[taupe18]

Bonjour

L’article 6184 de la M14 s’intitule « Versement à des organismes de formation ». Il semble donc logique d’y imputer le coût des formations éventuellement payantes du CNFPT et celles des autres organismes tels que l’APAVE ou les entreprises qui préparent aux CACES. Mais qu’en est-il :
- du remboursement des frais de déplacements, de restauration et d'hébergement aux agents quand ils se rendent en formation,
- du coût des concours et des examens professionnels (vous savez les montants de rachat du centre de gestion organisateur qui tombe 3 ou 4 ans après la réussite du concours et la nomination d’un lauréat – génial dans les petites collectivités aux moyens limités surtout quand ça tombe après le vote du budget )
- et des allers-retours pour se rendre dans les concours.

L’article 6256 concerne le déplacement des agents envoyés en mission par l’employeur mais qu’en est-il de ce qui est lié à la formation et aux concours/exam pros ?

Je suis DRH et un peu perdue avec la M14. Merci de votre aide.

[didi34michele]

Bonjour,

je vous conseille ce bouquin pour les histoires d'imputations...et quand vous ne trouvez pas dans ce bouquin, faut faire des déductions.
-http://www.lexicompta.fr/guide-de-l-imp ... nales.html

Pour répondre à vos questions :

- du remboursement des frais de déplacements, de restauration et d'hébergement aux agents quand ils se rendent en formation
>> si ces frais sont à payer à l'organisme de de formation, ça reste au 6184. Mais si ça doit etre payé au personnel, c'est dans le cadre d'une mission. Le remboursement ne peut se faire qu'à l'appui d'un ordre de mission. Le compte est alors le 6256.

- du coût des concours et des examens professionnels (vous savez les montants de rachat du centre de gestion organisateur qui tombe 3 ou 4 ans après la réussite du concours et la nomination d’un lauréat – génial dans les petites collectivités aux moyens limités surtout quand ça tombe après le vote du budget )
>> pour celui là, je vous dirais qu'il y a de la possibilité : charge du personnel, participation ou remboursement de frais. Cette pratique de remboursement de la quote part des frais d'organisation ne trouve son origine que parce que la collectivité n'est pas affilié au CDG concerné. Perso, comme c'est suite à réussite concours, embauche d'un lauréat, je dirais bien de le laisser sur un compte de charge personnel. Le fourre-tout semble bien indiqué : 6488.
si convention, ça peut être pris pour remboursement de frais de fonctionnement : 62878 ou participation obligatoire : 6558


- et des allers-retours pour se rendre dans les concours
>> et enfin, pour celui là, c'est simplement le compte 6251