Bonjour
Les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, le maire peut-il autoriser lui même des travaux sur un chemin rural (tranchée et pose d'une canalisation pour évacuation des eaux pluviales) ou la décision doit-elle faire l'objet d'une délibération du conseil municipal?
Merci par avances de vos réponses
Chemin Rural - autorisation d'occupation
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