Recours contre un CUb négatif

[cocci]

Bonjour,
Je sais qu'on n'est pas censés utiliser ce forum pour nos besoins personnels mais j'aurais aimé avoir les lumières de spécialistes, si c'était possible...
Je précise que je suis secrétaire de mairie dans une petite collectivité et que je m'occupe d'urbanisme mais je ne suis pas assez spécialiste sur un point précis : les PPRI.
J'ai déposé un CUb pour un projet de construction sur une parcelle se trouvant en zone Ub.
La mairie a rendu une réponse négative en se basant sur l'avis défavorable de la DDT. La DDT indique que "la parcelle se situe en zone inondable (SAFEGE 2015). Elle est classée en zone aléa fort".
La DDT ne fait pas référence à une carte d'aléas ou au PPRI.
J'ai demandé en mairie des explications. La personne s'est embrouillée dans ses explications totalement incompréhensibles. J'ai demandé copie du PPRI. Elle va me donner une copie de la cartographie. Mais j'ai l'impression que ce PPRI n'est pas encore applicable. Impossible d'obtenir la date à laquelle il est exécutoire, ni le règlement. Sur le CU, il est indiqué "élaboration d'un nouveau PPRI prescrit par arrêté préfectoral du 16/04/2012. Prorogé par arrêté préfectoral n°2015089-0026 du 30/03/2015 (18 mois soit jusqu'au 16/10/2016), parcelle classée en zone d'aléa de l'étude en cours".
A quelle date un PPRI est-il exécutoire ? Doit-il être entériné par le Conseil Municipal ?
Quels recours contre un CUb négatif ?
Avec tous mes remerciements.
Cordialement.

[Supermono]

"Segefe" est le nom d'un bureau d'études.
On peut supposer que la "zone d'aléa fort" à laquelle fait référence la DDT, est celle délimitée dans une carte d'aléas publiée en 2015, préalable à l'élaboration de la carte réglementaire du PPRI.
Les cartes d'aléas n'ont pas de valeur réglementaire, mais constituent des éléments de connaissance que ne peut ignorer l'administration pour les autorisations d'urbanisme, par simple application du R.111-2 du CU.
De fait, les cartes d'aléas s'appliquent (dans ce cas : risque fort = inconstructible) dans l'attente de mise en application du PPR, dont le règlement viendra préciser et éventuellement moduler cette interdiction (selon si c'est un secteur déjà urbanisé ou non ...).

[cocci]

Merci beaucoup pour la réponse.
J'ai été surprise parce que j'avais vu que la parcelle était en zone bleue du PPRI (certainement l'ancien PPRI...) et le règlement indiquait qu'on pouvait construire avec surélévation.
Là on me dit que la parcelle est en zone rouge... mais quand j'ai posé des questions sur le PPRI je n'ai eu aucune réponse. On m'a juste dit qu'on me ferait passer la copie de la carto plus tard... La réponse n'était pas claire du tout. Ça a semé le doute chez moi ... d'autant que je ne m'attendais pas du tout à cette réponse, la parcelle se trouvant en zone urbanisée (des constructions tout autour).

[Emmanuel Wormser]

demandez copie des picèes d'instruction...

[cocci]

Bonjour,
J'ai la réponse au CU avec la copie de l'avis de la DDT. Qu'entendez-vous par "pièces d'instruction" ?
J'ai déjà demandé la copie du PPRI, mais tout ce qu'ils veulent bien me donner c'est une copie du plan (que je devrais avoir dans les prochains jours).
Merci pour votre aide.

[cocci]

Ils m'ont fait passer une copie du plan. Il est indiqué dessus "Document de travail".