relation syndicat interco et commune

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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novicee
Messages : 7
Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 23:05

relation syndicat interco et commune

Message par novicee »

Bonjour,
le syndicat composé de deux communes a contracté 2 emprunts. Les 2 villes remboursent les échéances d'emprunt au syndicat. pouvez vous me dire sur quel compte ces échéances doivent elles être mandatées au compte 168758 ou au compte 657358 ? et parallèlement sur quel compte de recettes doivent elles être titrées au syndicat ?
cordialement
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: relation syndicat interco et commune

Message par Q-Compta »

Bonjour,
S'il s'agit d'un syndicat "classique", la contribution des communes ne doit jamais figurer en investissement mais uniquement au 65548 (en dépense). Le syndicat effectuera l'équilibre de sa section d'investissement via le 023/021. Il y a uniquement une exception pour les syndicats d'électrification : les communes peuvent verser des subventions (compte 204xx) et donc emprunter pour des biens qui ne sont pas dans leur actif (dérogation permise grâce au 204 qui avait été créé dans cet esprit pour ce cas particulier).
Cdt,
Q-Compta
novicee
Messages : 7
Enregistré le : mer. 30 nov. 2016 23:05

Re: relation syndicat interco et commune

Message par novicee »

Merci pour cette réponse,
et en recette pour le syndicat, sur quel compte dois je titrer ?
cordialement,
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: relation syndicat interco et commune

Message par Q-Compta »

La contrepartie est le c/74741 pour les communes membres du syndicat.
Cdt,
Q-Compta
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