reprises de concessions échues et caveaux d'occasion

[aloneinthedarkaline]

Ouhlà, ça ne va pas être simple mais aghui va passer par là, entre autres...
Depuis que j'ai repris le dossier cimetière et qu'une autre adjointe a mis les pieds dedans, ça avance, petit à petit...

En 2017 nous allons faire une reprise des concessions échues dans mon carré X (je bosse dessus depuis, pfffiou un an le temps de trouver les bonnes techniques, les actes de concession (ou pas). En gros une vingtaine d'échues que je suis sûre qu'on peut reprendre, une dizaine de perpétuelles auxquelles je ne touche pas pour l'instant, une trentaine d'emplacements douteux sur lesquels sonder s'avère nécessaire.
Sur 3 demandes, on a reçu un devis façon "forfait" = à vue de pif y'en a pour tant" ce qui permet de budgétiser un minimum.

Le marbrier du coin qui a fait les premières reprises il y a peu (et sacs plastiques transparents en guise de reliquaires) "pfff ché pô t'façon y'a pas de caveau là"

Les deux nous ont parlé de revendre les caveaux s'il y en a d'occasion.

Le grand chef refusait catégoriquement puis finalement commence à se dire que vu ce que coûte le cimetière depuis qu'on s'en occupe, mais qu'il commence à rapporter aussi depuis qu'on s'en occupe (genre envoyer des courriers pour renouvellement ou planter des petits panneaux) pourquoi pas.

Nous allons je pense contacter l'AMF pour savoir ce que juridiquement il est possible de faire mais si vous avez des pistes et expériences je prends

[ads59]

Bonjour ,

Passer le délais (15 ans-30ans-50ans) +2ans tu es en droit de reprendre administrativement les concessions échues .

(Si j'ai bien compris ton message)

Sinon pose moi ta question , j'essaierai de t'y repondre .

A+

[aghui]

Pour les caveaux d'occasions on y a pensé, et ça reste toujours plus ou moins en suspens (parcequ'aussi on a des terrains dans lesquels il a juste été impossible de virer les caveaux sans que tout s'effondre à côté, hahaha...même pas drôle -_- )
C'est une vraie misère en fait : il faut s'assurer que le machin est bien étanche, qu'il est à la bonne taille aussi (parce qu'avant, les caveaux ils étaient vachement plus petit. Et autant je sais qu'en province encore parfois, les PF sélectionnent les cercueils, mais dans m'coin, mod, 1.90 de cercueil minimum, même pour mes petits vieux tout ratatinés ) Pis vendre un bâti, y'a aussi le soucis de la garantie... on est assez frileux j'avoue, pour moi c'est trop de chinois
Je suis preneuse des expériences par contre ^^

Aghui', désolée, chu pas d'une grande aide j'avoue :/

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,

ad59 : ma question portait surtout sur les modalités de revente de caveaux d'occasion, merci

aghui : pas d'une grande aide ? Ne sous estimes pas l'importance des précisions croustillantes

Je sais qu'une mairie pas loin le fait, le moment venu je les appellerais pour voir comment ils font ça (j'ai entendu parler de garantie décennale, je sens que ça ne doit pas être simple)

[Secmair]

Bonjour,
Pour ta question pour revendre d'occasion le monument il faut qu'il soit rendu anonyme, vidé et stérilisé.... après la garantie décennale sur un monument centenaire...je crois que tu as la réponse juste à la lecture de la phrase.

après tu peux vendre le monument seul l’acquéreur vient démonter le monument sur place avec un prix fixé par le conseil agrémenté du prix de remise en état de la parcelle

ou

Vendre la concession avec le monument dessus donc là ça donne un calcul du genre :
prix de la concession+prix de remise en état du caveau+prix de la pub+ frais d'acte notarié (le monument étant alors considéré comme une maison) c'est pour border pour les plus scrupuleux+ une somme forfaitaire éventuellement= Prix de vente clés en main.

ou

Si tu ne possèdes pas cet équipement un caveau provisoire.

Bon courage,
je viens de commencer la reprise des tombes perpétuelles dans mon cimetière

Cordialement,

[aghui]

beh la garantie décennale sur un monument centenaire...oui mais non : la mairie vend un bien, on va pas se couvrir derrière le fait que c'est d'occasion alors bon, si ça pète c'est pas de notre faute...je pense qu'il y a un sérieux flou là dessus et que juridiquement ça se tient pas.

Pour le prix, je ne suis pas sûre que l'on puisse additionner le tarif de la concession + monument/caveau, je crois qu'il faut les séparer. Mais ça à la rigueur c'est un détail.

Secmair de ton côté tu fais déjà de la revente de caveau d'occasion ou pas ?

Aghui', reprend des notes, again

[Secmair]

Bonjour,
Je n'ai pas encore procédé à de la revente de monument, j'ai eu cette info lors d'une formation sur le funéraire.
Non je ne vends pas les monuments que je vais reprendre le coût de restauration est trop important et les monuments trop dangereux ...
Par contre la commune a racheté il y a longtemps une case dans un caveau de type parisien de 2 places pour en faire le dépositoire et donc nous avons remboursé la concession et la moitié de l'édification du monument.

Concernant la garantie décennale concerne les 10 ans après la construction = maison cela est fait pour les malfaçons qui apparaissent dans le temps...
donc pour un monument de plus de 10 ans la Décennale ne s'applique plus comme pour une maison.
Après pour te border juridiquement tu passes devant le notaire...

Cordialement,

[aloneinthedarkaline]

Merci à tous, je pense effectivement que tout cela devrait s'étendre dans les années à venir, et un cadre juridique se développer en fonction des situations rencontrées...