Bonsoir à tous,
Un suicide s'est produit sur la commune, j'aimerais savoir si vous connaissez la procédure à suivre?
Y a t'il un délais à respecter? c'est-à-dire dois -je établir l'acte dans l'immédiat?
Quelle est la démarche à suivre avec la police?
Merci beaucoup à vous pour votre aide
Acte de décès + commune + suicide
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Acte de décès + commune + suicide
Bonjour,
Si pas d'autopsie, tu fais comme pour un décès naturel (dès que tu as eu qqun pour la déclaration de décès bien sûr).
Rien de particulier avec la police.
Nous avons déjà eu un décès par suicide, les pompes funèbres me font la déclaration et puis voilà.
Si pas d'autopsie, tu fais comme pour un décès naturel (dès que tu as eu qqun pour la déclaration de décès bien sûr).
Rien de particulier avec la police.
Nous avons déjà eu un décès par suicide, les pompes funèbres me font la déclaration et puis voilà.
Re: Acte de décès + commune + suicide
D'accord,
merci bien pour la réponse;
Je vous souhaite une bonne journée
Alecksa
merci bien pour la réponse;
Je vous souhaite une bonne journée
Alecksa