Signature CERFA Permis de Construire

[bussynes]

Bonjour,

Étant nouveau sur ce forum, je tenais tout d’abord, non pas à me présenter car je souhaite garder l’anonymat, mais à remercier toutes celles et tout ceux qui d’une manière ou d’une autre contribuent à donner de leur temps pour apporter des éléments de réponses aux préoccupations de chacun d’entre nous.

Je suis agent territorial contractuel. Architecte de formation, j’occupe un poste au sein d’un service technique. Notre chef de service ne fait plus partie de notre structure. Cette personne, inscrite à l’ordre des architectes, signait jusqu’à présent les permis de construire du service. Je vais bientôt déposer un dossier de permis de construire qui aura besoin de la signature d’un ou d’une architecte. N’étant pas inscrit à l’ordre (ni moi, ni mes collègues) qui signera alors le CERFA ?
J’anticipe sur le fait que ma direction me demande de signer ce CERFA en argumentant, « tu es architecte, tu signes ! ». Le cas n’a pas été évoqué mais lorsque les pièces seront dans un parapheur en partance pour la mairie, quelqu’un devra bien les signer.

Quelle procédure adopter si, par intimidation, ma hiérarchie insiste pour que je signe ? Concrètement, n’étant pas inscrit, je ne peux pas signer en tant qu’architecte …

Merci !

[NiCoK]

Déjà étant donné que dans le cadre réservé à l'archi, il faut indiquer un n° d'ordre et un cachet, vous allez avoir du mal à le remplir si vous n'êtes pas inscrit.

[bussynes]

Bonjour NiCoK et merci.

Effectivement, c'est ce que je me dit ... mais des fois les demandes sont tellement en décalage avec la règlementation.
En tout cas merci.