petite question, faisant du tri dans nos archives, pouvez-vous me dire combien de temps nous devant garder les documents concernant les baptemes civils j'ai retrouvé des documents datant de 1990... je pense que je peux détruire tout ca non?
archives bapteme civil
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Bonjour,
petite question, faisant du tri dans nos archives, pouvez-vous me dire combien de temps nous devant garder les documents concernant les baptemes civils j'ai retrouvé des documents datant de 1990... je pense que je peux détruire tout ca non?
petite question, faisant du tri dans nos archives, pouvez-vous me dire combien de temps nous devant garder les documents concernant les baptemes civils j'ai retrouvé des documents datant de 1990... je pense que je peux détruire tout ca non?
Re: archives bapteme civil
bonjour,
Le baptême civil n'ayant pas de cadre réglementaire ni juridique pour le moment (voir les futurs baptêmes républicains obligatoires ou pas ?), chaque commune procède à la constitution des dossiers à sa manière. D'Ailleurs certaines communes refusent de célébrer les baptêmes républicains.
De ce fait, il n'y a à ma connaissance aucune validité "officielle" quant à la durée d'archivage ou de conservation.
Le baptême civil n'ayant pas de cadre réglementaire ni juridique pour le moment (voir les futurs baptêmes républicains obligatoires ou pas ?), chaque commune procède à la constitution des dossiers à sa manière. D'Ailleurs certaines communes refusent de célébrer les baptêmes républicains.
De ce fait, il n'y a à ma connaissance aucune validité "officielle" quant à la durée d'archivage ou de conservation.