Bonjour,
Petite question sur les emplacements réservés. Un particulier dépose un PA sur une parcelle touché par un emplacement réservé ayant vocation à recevoir une voirie. Il souhaite amener ses réseaux en passant par (sous) l'emplacement réservé. Ces réseaux seront ensuite rétrocédés à la commune. Le service instructeur refuse le PA en raison de la présence de l'ER.
Je suis pour ma part assez étonné puisque, à mon sens, les réseaux ne sont pas des constructions et que leur réalisation ne compromet pas la réalisation de la futures voirie. Le refus, sur cette base ne me paraît donc pas justifié.
Ce raisonnement vous paraît-il juste?
Merci d'avance.
emplacement réservé et réseaux
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Emmanuel Wormser
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