Bonjour,
Dans le cadre d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux, si le déclarant a indiqué sous la rubrique « coordonnées » qu’il souhaite que les courriers soient adressés à une autre personne (exemple l’artisan en charge des travaux), quels sont les documents qui peuvent parvenir à cette autre personne (le récépissé de dépôt ?) ? Doit-on quand même faire parvenir copies des documents au déclarant ?
Merci pour votre aide !
Quels documents peut recevoir la personne autre que le déclarant ?
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Re: Quels documents peut recevoir la personne autre que le déclarant ?
Bonjour,
A mon sens, tous les documents doivent parvenir à la personne inscrite comme correspondante, sauf la décision (il me semble d'ailleurs que c'est ce qu'il est écrit sur le formulaire). Et ce n'est pas la peine d'en faire copie au pétitionnaire.
A mon sens, tous les documents doivent parvenir à la personne inscrite comme correspondante, sauf la décision (il me semble d'ailleurs que c'est ce qu'il est écrit sur le formulaire). Et ce n'est pas la peine d'en faire copie au pétitionnaire.
Re: Quels documents peut recevoir la personne autre que le déclarant ?
Ah très bien, je vous remercie pour votre réponse !