cimetière : terrain commun pour tous

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perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

cimetière : terrain commun pour tous

Message par perpette »

Bonjour,
je rebondis sur l'affirmation de Aghui qui dit que même une personne ayant les revenus suffisants pour devenir concessionnaire, peut si elle le souhaite être inhumé en terrain commun,
donc, ça se passerait comment ?
La personne vient en mairie, explique qu'elle ne souhaite pas de concession mais veut être inhumée en terrain commun (c'est gratuit), on lui répond OK mais reprise du terrain 5 ans après inhumation (ou plus si nécessaire)
On lui demande alors si crémation ou ossuaire après ces 5 ans,
Les PF procèderont à l'inhumation et la commune à l'exhumation et à la crémation ou ossuaire
ça me paraît trop bien tellement c'est simple ?
Aghui, ce serait comme ça ? vraiment ??
pepone12
Messages : 120
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: cimetière : terrain commun pour tous

Message par pepone12 »

Bonjour,
Et oui Aghui a raison, le terrain commun est l'obligation pour les mairies et les concessions des dérogations.
Aucune obligation pour les mairies d'instaurer le régime des concessions dans son/ses cimetière(s), mais par contre obligation de fournir des terrains communs pour toute personne ayant droit à sépulture sur sa commune (et quels que soient les revenus de la personne). Donc en effet, un millionnaire qui n'a pas envie d'acheter une concession pourra être inhumé en terrain commun gratuitement.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: cimetière : terrain commun pour tous

Message par aghui »

bah ui.
^^
La personne ou sa famille pourvoit à ses obsèques, mais le terrain niet. Au bout de 5 ans (m'enfin vaut mieux un poil plus maintenant qu'on se conserve de mieux en mieux :/) la commune reprend le terrain comme un autre.
Un terrain commun/gratuit attention, ça reste une pleine terre individuelle.

Reste que psychologiquement, peu de personnes sont prêtes à ça encore.

Aghui', militante pro terrain gratuit ^^
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