vol entre collègue

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gruback
Messages : 2
Enregistré le : sam. 21 avr. 2007 10:44

vol entre collègue

Message par gruback »

Bonjour,

Que risque un fonctionnaire territorial qui a volé un de ses collègues (effet personnel), qui a été pris, qui a reconnu les faits et qui a rendu ce qu'il a pris à son collègue ?

Un constat d'incident a été rédigé et envoyé au chef de service et le "voleur" en a fait un aussi en reconnaissant sa faute. Ces documents ont été transmis à la DRH.

Merci d'avance pour vos réponses
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

bonjour

ça dépend des objets volés...
ensuite, il y a plusieurs sanctions possibles, je ne sais pas s'il y a une régle en la matière mais ce qui est certain c'est que les sanctions sont de plusieurs groupes, du simple avertissement, à la révocation en passant par l'abaissement d'échelon ou la rétrogradation...
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